Rapport de synthèse des travaux de recherche (2006-2010)

Concurrences de légitimités, types de contestations et transformations de la place de l’Etat dans les sociétés européennes

Programme international retenu par l’ANR en juillet
Début 2006 – clôture 2010
Présenté par
Yves Charles Zarka
Faculté des Sciences Humaines et Sociales-Sorbonne

Institutions partenaires au niveau national:

1. Université de Paris 5- René Descartes Faculté des Sciences Humaines et Sociales-SORBONNE GEPECS dirigé par Bernard Valade
2. Institut de Science politique CEVIPOF, responsable pour le programme Lucien Jaume
3. Université de Paris 5- René Descartes Faculté de Droit, Centre Maurice Haurioux, dirigé par Jean-Pierre Machelon.
4. Université de Paris III-Sorbonne nouvelle UFR Europe, responsable pour le programme Alain Laquièze

Institutions partenaires au niveau international:

1. Technische Universität Dresden, Philosophische Fakultät, Institut für Politikwissenschaft, Lehrstuhl für Politische Theorie und Ideengeschichte sous la responsabilité de Hans Vorländer
2. Università di Roma « La Sapienza », Dipartimento di Filosofia, équipe de recherche sur l’éthique et la politique dirigée par Francesco Saverio Trincia
3.Università di Napoli Federico II équipe de recherche sur la postdémocratie dirigée par Gianfranco Borrelli.

Période de réalisation
novembre 2006-novembre 2009

Le projet de recherche met en oeuvre la coopération de quatre disciplines : philosophie politique, science politique, sociologie politique et droit public (ci-dessous, descriptif du projet). La définition de son contexte scientifique implique de souligner certaines des voies dans lesquelles des études portant, plus ou moins directement, sur les « concurrences de légitimité » et les « types de contestation » ont déjà été effectuées, sans que l’on prétende ici à l’exhaustivité. Les objectifs de notre programme, que nous indiquerons ensuite, souligneront le rapport de ces deux concepts avec la question, aujourd’hui centrale, de la transformation de l’Etat dans les sociétés démocratiques en Europe, c’est-à-dire des acquis attendus d’une convergence de la recherche entre les quatre disciplines.
Le concept de légitimité interne à l’Etat démocratique et celui de contestation ont fait l’objet de différents types d’approche philosophique dans la dernière période. Il y a bien entendu les oeuvres de J. Habermas des années 1990 et 2000 sur le droit, la démocratie, ou la justification, mais aussi son ouvrage antérieur sur Raison et légitimité. Problèmes de légitimation dans le capitalisme avancé (1973). L’intérêt pour nous de cet ouvrage consiste principalement, d’une part, dans la discussion qu’il engage avec les formes de la légitimité chez Max Weber (cf. Wirtschaft und Gesellschaft) et, d’autre part, dans le fait qu’il refuse toute réduction de la légitimité à la légalité, contre certains courants postérieurs à Weber. Ainsi, contre le décisionnisme, il pose les bases d’une constitution pratique rationnelle qui engage, d’un côté, vers le rapport entre normes rationnelles et décision et, de l’autre, vers l’éthique communicationnelle. Les positions de Niklas Luhmann dans Legitimation durch Verfahren (1969, tr. franç. Légitimation par la procédure, 2001) sont également d’un intérêt notable pour nous. Cependant, bien que ce qu’il appelle « légitimation par la procédure » soit une ressource décisive dans le cadre du type de légitimité que Max Weber a qualifié de « domination rationnelle », il apparaît très restrictif et probablement
insuffisant de limiter la légitimité à la pure procéduralité. On notera enfin pour la notion de « concurrences de légitimité », les analyses historiques de grand intérêt que M. Foucault a données sur les prétentions et les luttes de légitimités dans l’histoire du pouvoir, lors de son cours de 1976 au Collège de France (« Il faut défendre la société », 1997).
Dans le domaine de la science politique, le concept de légitimité a connu des phases diverses et des modes variés d’approche. On notera que, dans la période de sortie de la guerre, le concept de légitimité est utilisé pour la discussion qui s’instaure, autour de Hannah Arendt, sur la nature du totalitarisme et sur la séparation entre régimes « autoritaires » et « régimes totalitaires ». Le livre de G. Ferrero, Pouvoirs, les génies invisibles de la cité attire l’attention. L’ouvrage de Max Weber, cité ci-dessus, fait l’objet d’une attention désormais ininterrompue avec sa célèbre tripartition entre légitimité rationnelle, à développements bureaucratiques, légitimité traditionnelle de « l’éternel hier », légitimité charismatique. Cette dernière est particulièrement sollicitée soit pour l’examen des dictatures (Hitler) soit pour rendre compte de la personnalisation des exécutifs démocratiques (de Gaulle). Dans son Traité de science politique, Georges Burdeau donne une place importante à la légitimité car elle est indispensable à sa problématique centrale : le pouvoir comme traduction d’une « idée de droit » (t. IV du Traité).
Lors de la refondation d’une science politique qui, en Europe, veut s’émanciper du droit et de la philosophie (années 1980), un nouvel intérêt apparaît pour « la légitimation » ; concept qui a l’avantage 1) de considérer la légitimité sous l’angle d’un processus de construction, 2) d’étendre à des recherches empiriques en sociologie et en histoire ce qui pouvait paraître spéculatif. Le texte représentatif de cette nouvelle étape est celui de Jacques Lagroye : « La légitimation », dans le
Traité de science politique, sous dir. M. Grawitz et J. Leca (Paris, PUF, t. 1, 1985).
Au même moment se développent les analyses de Pierre Bourdieu sur la légitimité comme discours et comme conflit pour le pouvoir ou pour la domination, aussi bien dans les sciences sociales (légitimité de la sociologie) que dans les diverses institutions (l’Université, les beaux-arts, le champ juridique). Fondateur d’une école en science politique, Bourdieu relance fortement le concept qui, à cette période, semblait, pour certains, relever plutôt de la philosophie politique.
Par ailleurs, le Bicentenaire de la Révolution française, les controverses sur 1789 et la démocratie représentative, sur le jacobinisme et la Terreur, concourent à relancer la notion de légitimité dans le groupe de chercheurs autour de François Furet.
Aujourd’hui, dans une troisième phase, on observe en Europe un intérêt renouvelé pour la légitimité de l’action publique, ainsi que pour la légitimité du discours démocratique se posant de façon critique vis-à-vis de la démocratie des partis et des syndicats. La « crise de la représentation » (formule en vogue, pour la France, depuis les années 1980) conduit de nouveau la science politique à réélaborer le concept, dans une relation interdisciplinaire devenue incontournable : sociologie, droit, histoire. Du fait des incertitudes sur les capacités de l’Etat et des soubresauts du processus d’intégration européenne, du fait également de la grande contestation qui frappe les experts et les élites politiques, le « conflit des légitimités », peut-être, ou la « concurrence des légitimités », en tout cas, est un nouvel objet des sciences sociales en général.
La sociologie politique s’est consacrée à l’analyse des types de contestation et des formes de conflit, lesquels sous-tendent les « concurrences de légitimité ». En effet, les types de contestation et formes de conflit ont fait l’objet, depuis G. Simmel (1908), de diverses théories. R. Dahrendorf (1959) a proposé de redéfinir les conflits de classes à partir de l’opposition entre donneurs d’ordres au sein d’une chaîne de commandement et individus assujettis à ces ordres. R. Collins (1975) a noté que la microsociologie des interactions de la vie quotidienne de E. Goffman concordait avec ces modèles et permettait, par conséquent, d’expliquer certaines différences culturelles. J. D. McCarthy et M. Zald (1977) et C. Tilly (1978) ont développé une théorie de la mobilisation des ressources dans les mouvements conflictuels, s’appliquant à tous les types de groupes d’intérêts. La force de la contestation et des mouvements sociaux qu’elle déclenche ne dépend pas, dans ces théories, du degré de ressentiment ou de pauvreté, mais des ressources disponibles pour communiquer et s’organiser ; des conflits actifs sont susceptibles d’être impulsés par des groupes relativement privilégiés, qui ont des ressources en temps, en richesse, et en moyens de communication. Nombre de mouvements de protestation, au cours des précédentes décennies, se sont ainsi développés dans les strates supérieures de la classe moyenne plutôt que dans les groupes opprimés. La théorie de la mobilisation des ressources met l’accent sur les réseaux sociaux et sur les organisations de mouvements sociaux (Social Movement Organizations SMOS). Les inégalités sur le plan des ressources (matérielles, coercitives ou culturelles) engendrent un conflit latent entre ceux qui possèdent ces ressources et ceux qui en manquent. Les conflits latents ne sont cependant actualisés que lorsque les conditions permettant de rassembler et d’organiser des groupes conflictuels et de développer la conscience de leurs intérêts sont réunies, c’est à ce moment-là qu’ils peuvent prendre la forme de concurrences de légitimité.
Enfin en droit public, il faut bien noter que ce sont moins les concepts de légitimité et de « concurrences de légitimité » qui ont intéressé les juristes, au cours des dernières décennies, que les concepts de souveraineté, de représentation et de constitution. Pensons en particulier aux travaux d’Olivier Beaud (La puissance de l’État, 1989) et d’Olivier Jouanjan (Figures de l’État de droit : le Rechtsstaat dans l’histoire intellectuelle et constitutionnelle de l’Allemagne, 2001.) Il n’en demeure pas moins que certains publicistes français ont commencé à investir ce champ de recherche par une réflexion sur les mutations de l’Etat et du droit : c’est en particulier le cas de Jacques Chevallier et de ses élèves (v. par exemple J. Chevallier, L’État post-moderne, 2004 ; O. Bui-Xuan, Le droit public français entre universalisme et différencialisme, 2004), mais aussi de certains internationalistes (H. Ruiz Fabri, « Immatériel, territorialité et Etat », in Archives de Philosophie du droit, 1999, t. 43, p. 187 et s.) Les privatistes et les sociologues du droit ont également abordé ces questions, par une réflexion sur le pluralisme juridique (J. G. Belley, Conflit social et pluralisme juridique en sociologie du droit, thèse de droit, Paris, 1977 ; J. Moret-Bailly, « Ambitions et ambiguïtés des pluralismes juridiques », Droits, n° 35, 2002, pp. 195 et s.) Ces travaux n’ont évidemment pas la même ambition théorique et idéologique que ceux d’un Antonio Negri (avec M. Hardt, Empire, Paris, Exils éditeur, 2000 ; Multitude. Guerre et démocratie à l’âge de l’Empire, Paris, 2004.)

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