Partenaire 3: Centre Maurice Hauriou

Jean Pierre Machelon

Adresse prof. : 10 avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff

Tel. : 33 (0)1 41 17 30 97 – Fax : 33 (0)1 46 56 05 29

Courriel : jean-pierre.machelon@parisdescartes.f

Professeur des universités (classe exceptionnelle).

Titres et diplômes : agrégé des Facultés de droit (droit public, 1978), docteur d’État (1973), diplômé d’études supérieures de science politique (1968), diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (1967).

Carrière universitaire : assistant à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris et à l’Université de Paris II (1968-1973), chargé de cours puis maître-assistant à l’université de Paris XIII (1973-1979), professeur à l’université de Clermont-Ferrand I (1980-1987).

Professeur à l’université Paris Descartes (Paris 5) (depuis 1987). Doyen de la Faculté de droit (depuis le 1er février 2006). Directeur du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (depuis 1991).

Assesseur du doyen, puis vice-doyen, de la Faculté de droit (1989-1993 ; février 2000–janvier 2006). Membre du conseil d’administration de l’université (1989-1993 ; janvier 2001-décembre 2007). Président de la commission de spécialistes de droit public (2001-2008).

À la Sorbonne, directeur d’études à l’École pratique des Hautes Études (Sciences historiques et philologiques) (chaire d’histoire des institutions européennes) (depuis 1992).

Chef du département des sciences de l’homme et de la société au ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur (juin 1987-décembre 1988).

Conseiller technique au cabinet de René Monory, président du Sénat (pour les affaires constitutionnelles et juridiques) (octobre 1992-juillet 1994).

Directeur adjoint au département des sciences de l’homme et de la société au CNRS (septembre 1994-octobre 1997).

Directeur scientifique pour les sciences de la société au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (Mission scientifique universitaire, puis Mission scientifique, technique et pédagogique, DSPT n°7) (janvier 2003-juin 2005).

Chargé de nombreuses missions administratives, d’enseignement ou d’expertise en France et à l’étranger.

Membre du jury du concours externe d’entrée à l’École nationale d’administration en 1986 et 1987.

Lauréat de l’Institut de France. Membre de plusieurs sociétés savantes. Membre (et ancien président) de l’Académie de Versailles. Régulièrement invité dans des universités étrangères.

Expert auprès du Conseil de l’Europe (Observateur pour le Saint-Siège à la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance / ECRI) (depuis décembre 2001).

Président du conseil scientifique du Centre d’études en sciences sociales de la défense (depuis octobre 2004).

Membre du conseil d’administration du CNRS (depuis octobre 2005).

Président de la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics (octobre 2005-septembre 2006).

Membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (novembre 2005-novembre 2008).

Membre du conseil de direction de l’université Paris-Sorbonne à Abou Dhabi (depuis avril 2008).

Expert auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (Représentant de la Principauté de Monaco à l’Office for democratic institutions and human rights / Membre du comité consultatif sur la liberté de religion et de croyance) (depuis mars 2009).

Publications

Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel (1958-1983), Paris, Dalloz, 2009, XVIII-474 p. (en collaboration).

– ”Raphaël Alibert, professeur de droit”, in Mélanges en l’honneur de Jacqueline Morand-Deviller, Paris, Montchrestien, 2008, pp. 77-90 ; et in J. Cotillon (dir.), Raphaël Alibert, juriste engagé et homme d’influence à Vichy, Paris, Economica, pp. 11-31.

– ”« La République ne subventionne aucun culte ». À propos de quelques décisions juridictionnelles récentes”, in Mélanges en l’honneur de Jean Gicquel, Paris, Montchrestien, 2008, pp. 341-354.

– ”La laïcité : tradition et innovation”, in B. Mathieu (dir.), 1958-2008. Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Paris, Dalloz, 2008, pp. 51-59.

– ”Entre la chaire et le forum : le parcours atypique d’Adolphe Landry (1874-1956)”, in Studi in memoria di Enzo Sciacca, Milan, Giuffrè, 2008, pp. 353-360.

– ”Réflexion sur la laïcité en France : vers de nouveaux rapports entre les confessions religieuses et l’État ?”, (actes de la Summer School Internationale ”Duccio Galimberti”, Religioni § laicità nella società post-secolare, tenue au Centre de Cuneo (Italie) de l’Université de Turin, les 22-25 septembre 2008), à paraître.

– ”La Constitution du 4 octobre 1958 cinquante ans après. Brèves remarques sur l’évolution de la Ve République” (rapport introductif à la journée d’études sur la Constitution française organisée à Athènes, le 5 décembre 2008, par la Fondation du Parlement hellénique pour le parlementarisme et la démocratie et l’association des constitutionnalistes grecs, en collaboration avec l’Association française de droit constitutionnel), à paraître.

– ”1er période : 1959-1965. Présentation”, in 25 ans de délibérations. 1958-1983 (actes du colloque organisé le 30 janvier 2009 par le Conseil constitutionnel à l’occasion de l’ouverture de ses archives), Les Cahiers du Conseil constitutionnel. Hors série, 2009, pp. 103-106.

– ”Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité”, rapport de synthèse au colloque organisé sur ce sujet par la Cour de cassation et le Cercop (université Montpellier I) le 3 avril 2009, Les Petites Affiches, numéro spécial (n° 126), 25 juin 2009, pp. 53-56.

– ”De l’orléanisme au monisme parlementaire : la IIIe République”, in M. Calamo Specchia (dir.), La Costituzione francese / La Constitution française (actes du congrès biennal de l’Association italienne de droit public comparé et européen, tenu à l’Université de Bari, les 22 et 23 mai 2008), Turin, G. Giappichelli, 2009, vol.1,  Relazioni, pp. 11-31.

– ”Idéaux et réalités” (actes du colloque sur La Déclaration universelle des droits de l’homme dans le nouveau contexte international, tenu à Paris, au Sénat, le 8 décembre 2008, dans le cadre de la commémoration officielle du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme), à paraître.

– ”La liberté religieuse et le principe de laïcité ” (actes du colloque sur La liberté et le divin en Allemagne, en France et en Turquie, tenu à l’Université Eberhard-Karls de Tübingen les 4 et 5 décembre 2009), à paraître.

Rapports officiels

VII.1. – « Science et société », rapport général sur le colloque tenu à Marseille, le 18 février 1994, dans le cadre de la Consultation nationale sur les grands objectifs de la recherche française  organisée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche , Imprimerie nationale, 1994.

Michel Degoffe

Courriel : m.degoffe@wanadoo.fr

Production scientifique :

2009

–          Constitution et compétences normatives économiques des autorités de régulation », Les Petites Affiches, 22 janvier 2009.

–          Commentaire d’un arrêt du Conseil d’Etat relatif au recrutement de professeurs associés, Revue administrative.

–          Manuel de droit administratif des biens, Dalloz.

2008

–          Les autorités publiques indépendantes, AJDA 2008, p. 622.

–          Droit administratif. Manuel, Ellipses. 400 pages

2007

– La nature juridique des participations d’urbanisme, Construction et urbanisme, juillet-août 2007, p. 10.

2006

-L’obligation de motiver les décisions relatives à l’occupation du domaine public, BJCL 2006, p. 238.

-Droit administratif des biens, (en collaboration avec Philippe Godfrin), 8e édition.

-L’exécution financière des marchés publics, Encyclopédie Dalloz Construction.

– Syndicat mixte, Encyclopédie Dalloz des collectivités locales.

2005

-Droit administratif des biens, (en collaboration avec Philippe Godfrin). 7e édition.

– Droit et pratique de l’intercommunalité, ouvrage de 450 pages, Editions Sorman.

Bernard POUJADE

Courriel : bernard.poujade@wanadoo.fr

Les contrôles relatifs aux contrats d’achat public Article publié in Contrats et marchés publics N° spécial Mai 2005

La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier Article publié in AJDA 2005 p 20057 et in RFFP Novembre 2005 p 101

TA Dijon 1er décembre 2005 Département de Saône et Loire : Un département ne peut allouer d’aide à l’hébergement rural qu’en complément de l’intervention de la région Note publiée in AJDA 2006 p 1218

L’offre de concours Article publié in Bulletin juridique des contrats publics n°1 2006

La stratégie des acteurs locaux quant au choix du ou des juges

Article publié in mélanges en l’honneur de D Labetoulle Dalloz 2007

Urbanisme et montagne : l’exemple de Megève

Article publié in mélanges en l’honneur de J Morand Deviller Montchrestien 2007

Formation et sécurité Article publié in Gazette du palais 5/6 mars 2008

Offre de concours et urbanisme Note publiée in AJDA 2008 p 889

Autres formes de production (brevets, ouvrages, rapports d’expertise,…)

Ouvrages

Les contrôles administratifs des activités de renseignement in Ouvrage collectif Le renseignement français contemporain L’Harmattan 2003

Droit de l’urbanisme LGDJ collection Focus en collaboration avec Mr le Conseiller d’Etat JC Bonichot   2006

Code des juridictions financières commenté (sous ma direction  et en collaboration aux Editions du Moniteur) 2001 2ème édition 2007 préfacée par P SEGUIN)

Code la santé publique (annotations  in ouvrage collectif commenté Editions Litec 2004  2ème édition 2006 3ème édition à paraître en 2008)

Les Grands arrêts du contentieux administratif (Dalloz 2007)  en collaboration avec le professeur P. Cassia et Monsieur le conseiller d’Etat JC Bonichot

Eric Canal-Forgues

e-mail :  canalforgues@hotmail.com

Depuis 1999 Professeur de droit international public et économique à l’Université Paris Descartes

2003-2006 Professeur à l’Institut Océanographique, Fondation Albert 1er, prince de Monaco, titulaire de la Chaire de Droit de la mer et du littoral

EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

2001(Fall)          Visiting Professorial Fellow and Research Scholar, Georgetown University Law Center, Washington D.C.

2000.2001 Responsable de la filière juridique française en Egypte (Paris I, II et IX)

Directeur de l’Institut de Droit des Affaires Internationales (IDAI) – Le Caire

1994-1999 Professeur de droit international public à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth (Liban)

Fondateur et Directeur du CEDROMA (Centre d’Etudes des droits du monde arabe)

1993-1994 Attaché d’enseignement et de recherche – Université Paris XIII

1991-1993 Nations Unies –  FAO, Rome, Bureau du Conseiller juridique

Juriste en droit de l’environnement et de la biodiversité (LEGN)

Affaires juridiques générales (LEGA)

Membre de la Société Française pour le Droit International (SFDI)

Membre de l’American Society of International Law (ASIL)

Membre de la Société de législation comparée (Paris – France)

Ouvrages :

  1. Droit international Public, Ed. Flammarion, 2007, 496 p.
  2. Le système de règlement des différends de l’OMC Bruylant, Bruxelles, 2008, Troisième édition, 245 p.
  3. Recueil des contentieux GATT/OMC (1948-1999)Bruylant, Bruxelles, 2001, 1223 p. (ed.)
  4. Derecho Internacional Publico Escuela Diplomatica y Consular, Santo Domingo, Dominican Republic, 2001, 77 p.
  5. Recueil des constitutions des pays arabes, Bruylant, Bruxelles, 2000, 835 p. (ed.)
  6. L’institution de la conciliation dans le cadre du GATT. Contribution à la structuration d’un mécanisme de règlement des différends Bruylant, Bruxelles 1993, 687 p

Articles

–  « Le droit à l’environnement en droit français et devant la Cour Européenne des droits de l’homme », Conférence de Shanghai, 2008

–  « Droit de la mer : Présentation générale », Revue Océanis, 2008, Vol. 32, no 1, pp. 1-138 (en collaboration avec J. Beer-Gabel, L. Lucchini et A. Saliot)

– « L’aide alimentaire doit-elle tomber dans l’escarcelle de l’OMC ? », www.telos-eu.com, 2006

– « Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture : Présentation générale », FAO (Nations Unies), Rome 2005, 50 p.

– « Les ressources génétiques des grands fonds marins ne relevant d’aucune juridiction nationale », Annuaire du Droit de la mer 2003, Pedone, 2004, pp. 99-110.

– « Mutations de l’ordre juridique international et système de règlement des différends de l’OMC », Publications du CEDROMA, Bruylant 2004, pp. 139-153.

Anémone CARTIER-BRESSON

Thèmes de recherche développés ; précisez le cas échéant les collaborations nationales ou internationales associées.

Axes de recherche :

Droit public interne, notamment droit public économique

Droit communautaire, notamment libertés de circulation, droit des aides d’Etat, services d’intérêt économique général

1)      Production scientifique :

Principales publications au cours des quatre dernières années :

Juge national et récupération des aides mises à exécution en violation de l’article 88§3 du Traité CE, BJCL mai 2008, chronique, p. 318

Dans le cadre d’une journée d’études sur « Les autorités administratives indépendantes : légitimité concurrente ou prolongement de l’Etat », organisée le 22 juin 2007 par le Centre Maurice Hauriou, contribution sur Le droit communautaire et la légitimité des autorités administratives indépendantes, à paraître aux Presses Universitaires de France.

Interrogations sur la récupération des aides d’Etat illégales, note sous l’arrêt « CELF » du Conseil d’Etat du 29 mars 2005, AJDA 2006, p. 1396.

Les aides aux entreprises en difficulté et le droit communautaire, avec D. Agniau-Canel et E. Verdure, étude parue aux notes Bleues de Bercy, janvier 2005, n°284.

De février 2003 à septembre 2006, contribution au Cahier de droit européen du Courrier juridique des finances et de l’industrie, en particulier à la rubrique Actualités jurisprudentielles.

Christophe FARDET

Production scientifique :

2008 : L’effet OGM sur l’office du juge constitutionnel, Droit Administratif, sept-oct 2008, à paraître.

2008 : Les décisions de justice dans la hiérarchie des normes, article en voie d’achèvement.

2007 :           Le juge, l’Etat et les autorités indépendantes, article issu d’une intervention à un colloque, à paraître.

2006 :           Jeu et service public, article issu d’une intervention à un colloque, à paraître.

2005 :           L’investissement en droit administratif, communication d’un colloque, à paraître.

2004 :           Le réexamen des décisions du Tribunal de première instance, RMCUE, 2004, p. 184.

2003 : Auteur, coauteur, perfecteur, in, Dictionnaire de culture juridique, PUF, Lamy, 2003.

2001 :           Demande incidente, fascicule 64 du Juris-Classeur « Justice administrative ».

2000 :           La clause exorbitante et la réalisation de l’intérêt général, AJDA 2000, p. 115.

1998 :           La notion d’homologation, Droits, 1999, n° 28, p. 181.

1996 : L’homologation en droit administratif français, thèse Paris II (dir. P. Delvolvé).

François Guy Trébule

trebulle@hotmail.com

Enseignements

Depuis 2007 – Construction et environnement       (Paris II Panthéon- Assas)

– Droit de la santé environnementale  M2R Droit et santé (Paris Descartes)

– Environnement et produits de santé  M2P Droit des produits de santé (Paris

Descartes)

Depuis 2005 – Conférence à l’IPAG-Principe de précaution  Panthéon-Assas

Depuis 2000 – Droit privé de l’environnement. M2R Droit de l’environnement Panthéon-Assas et Paris I Panthéon-Sorbonne)

2005-2008 – Droit privéde l’environnement industriel. M2 Droit de l’environnement (Paris XI Sceaux)

2005-2007 – Droit  M2  Contrôle de l’environnement industriel (Caen UFR de Sciences)

2005-2006 – Droit du développement durable  M2 Sc. et Comm. du Développement durable (Caen, LEA)

Droit civil :

2009 – Droit immobilier  M2 droit notarial (Paris I Panthéon-Sorbonne)

Depuis 2008 – Droit de la responsabilité  M2 Droit des obligations civiles et commerciales (Paris Descartes)

Depuis 2007 – Introduction au Droit  L1 droit (Université Paris-Sorbonne Abu Dhabi)

2006-2009 – Droit de la personnalité  M2 Commerce électronique (Paris Descartes)

2003-2007 – Droit spécial des biens  M2 droit notarial / M2 Contentieux privé (Caen)

2003-2004 – Introduction au droit, droit des personnes et droit des biens  Deug 1 (Caen)

2001-2006 – Droit des obligations  Deug 2 (Caen)

2001-2005 – Régime général des obligations  DEA droit privé (Caen)

2001-2005 – Séminaires de Droit des obligations  DESS droit des assurances (Caen)

Droit des affaires :

Depuis 2007 – Responsabilité Sociale des Entreprises  rtes)

– Droit commercial  Licence 2 (Paris Descartes)

2007 -2008 – Droit des procédures collectives  Master 1 et séminaires M2 (Paris Descartes)

2005-2007 – Droit du financement des entreprises  Master 1 (Caen)

2001-2005– Droit des instruments de paiement et de crédit  Maîtrise (Caen)

2003-2006 – Séminaires de droit des sociétés – CFPNP

2003-2004 – Droit des procédures collectives  Formation permanente CFP (Paris II)

2001-2003 – Commerçants, actes de commerce, fonds de commerce – Deug 2 (Caen)

2000-2002 – Droit  DEA de Culture juridique Française et Européenne (Paris II Panthéon-Assas)

Responsabilités administratives

Université Paris Descartes

Depuis 2010 Directeur du Master II Droit du Développement Durable

Depuis 2008 – Membre du Conseil Scientifique de l’Université et de la faculté de droit.

Dernières Publications ;

– « Les fonctions de la responsabilité environnementale : réparer, prévenir, punir » in La responsabilité  environnementale Prévention, imputation, réparation, dir. Ch. Cans, préf. G. Viney : Dalloz 2009, p. 45

– « Les principales problématiques juridiques sur le thème de la pollution des sols / The main legal issues » in La pollution des sols/soils pollution : Bruylant/Forum des Juges pour l’environnement/Cour de Cassation-150

– « L’efficacité comparée du Droit et de l’obligation de dénoncer en droit du travail et de l’nvironnement » in La dénonciation en droit privé, dir. M. Béhar-Touchais, Economica, 2010, p. 31

– « Les titres environnementaux » in Les concepts émergents en droit des affaires, sous la direction de Erik Le Dolley, LGDJ, collection Droit et économie, juin 2010