ANR-DEMOENV "La démocratie face aux enjeux environnementaux"

Programme

1.    Contexte et positionnement du projet

1.1.   Contexte et enjeux économiques et sociétaux

Présentation générale du projet et contextualisation :

Les changements environnementaux (érosion de la biodiversité, aggravation des pollutions, changement climatique, etc.) produisent des phénomènes nouveaux (démographiques, économiques, sociaux, politiques et juridiques) auxquels les États ont à faire face, particulièrement les États démocratiques. Ceux-ci ne peuvent en effet se contenter de dispositifs unilatéraux, brutaux ou contraignants, mais tendent par nature à mettre en place des procédures concertées en accord avec les différents acteurs et dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Il s’agit donc de prendre en charge ces nouveaux phénomènes en tâchant d’accorder, d’une part, les mesures tendant à préserver l’environnement, d’autre part, le respect des libertés des individus et des groupes, enfin les lois de l’hospitalité. Mais cet accord n’est pas spontané, il est même souvent risqué. Certains des risques sont ponctuels, gérables selon les principes de prévention ou de précaution, mais d’autres sont plus fondamentaux, ils produisent des crises internes au régime démocratique, jusqu’à le remettre en question. Les nouveaux enjeux environnementaux doivent donc porter la réflexion sur la démocratie à repenser sa constitution interne, ses limites, son aptitude à intégrer des dimensions nouvelles résultant des changements environnementaux.

L’ambition du programme de recherche pluridisciplinaire « La démocratie en face des enjeux environnementaux » ( = DEMOENV) est de créer un regard croisé entre des disciplines, certes complémentaires, mais trop souvent repliées sur elles-mêmes ou cloisonnées, faute de disposer d’un langage et de concepts communs leur permettant de travailler de façon unifiée ou, du moins, coordonnée sur un même objet. L’originalité du programme réside donc dans le fait que les thèmes de la démocratie et des enjeux environnementaux seront étudiés dans une perspective pluridisciplinaire en vue de construire ces concepts communs aux différentes disciplines. Des démarches qui relèvent de la philosophie politique, de la sociologie, du droit, de l’anthropologie, de l’économie environnementale et de la prospective seront ainsi associées pour penser un objet qui est lui-même pluriel.

Dans une période où les négociations autour des thèmes environnementaux, de biodiversité, de changement climatique, se développent très rapidement, ou par ailleurs, de nombreuses directives européennes sont appelées à être mises en pratique, et de nombreuses lois sont élaborées, l’une des méthode consistera à suivre dans le détail ces évolutions, et ainsi d’alterner des étapes d’analyses des événements de l’agenda politique environnementale et des étapes réflexives orientés vers la théorisation.

Institutionnellement la pluridisciplinarité est représentée par quatre équipes partenaires du projet, (GEPECS, CEMAGREF, UTT, CENTRE MAURICE HAURIOU) auxquelles s’associe, le CEVIPOF de Sciences-Po représenté par le Professeur Alain Laquièze, au niveau européen, une équipe allemande (Technische Universität Dresden, Philosophische Fakultät, Institut für Politikwissenschaft, Lehrstuhl für Politische Theorie und Ideengeschichte) dirigée par le professeur Hans Vorländer et une équipe italienne dirigée par le professeur Francesco Saverio Trincia à l’Université de Rome « La Sapienza », et la participation de Monsieur Dominique Bourg de l’Université de Lausanne, qui a donné son accord pour participer au programme. Nous comptons également parmi les collaborateurs internationaux au projet DEMOENV, l’équipe du Professeur  Thomas Heyd (Department of Philosophy and School of Environmental Studies, University of Victoria, http://web.uvic.ca/~heydt/) ainsi que l’équipe du Professeur Alain Létourneau, (Université de Sherbrooke, Faculté des lettres et sciences humaines), et notamment membre du centre Sève (recherche en biologie végétale). Nous comptons en outre lier également prochainement une collaboration avec le Professeur Dale Jamieson, directeur du département of Environnmental Studies à New York University.

Il convient de préciser que de nouveaux chercheurs spécialisés dans l’environnement ont répondu posistivement pour participer aux travaux de recherche. Il s’agit de Marcel Djama du CIRAD, de Nathalie Blanc (Directrice au CNRS rattachée au Ladyss) de Virginie Maris ( CNRS), de Julien Delord (Université de Brest) (cf Chapitre 7 CV, Biographie, rubriques membres participants).

1.2.   Positionnement du projet

Positionnement au niveau européen et national :

La planète tout entière se trouve aujourd’hui confrontée à une urgence écologique sans précédent. Depuis quelques années de nombreux processus touchant la biodiversité, le climat, l’épuisement de certaines ressources ont en effet des conséquences considérables sur la vie des espèces animales et végétales, ainsi que sur la vie des hommes.  Le cadre de vie de ces derniers – villes et paysages –  s’est considérablement modifié, sans que personne ne puisse y échapper quelque reculé que soit l’endroit où l’on demeure dans le monde.

Face à ce défi planétaire, les pays d’Europe ont très tôt été sensibles à la nécessité de protéger l’environnement et de concilier cette préoccupation avec le développement économique et social dans le but d’assurer ce que l’on a appelé le « développement durable ». Désormais, la nécessité de prendre en compte l’environnement, en particulier les enjeux de biodiversité et de changement climatique, se trouve au cœur même de l’action de l’Union européenne. Plusieurs dispositions ont été adoptées en ce sens : existence d’un programme d’action pour l’environnement (6ème programme adopté le 22 juillet 2002) qui vise à lutter contre le changement climatique, assurer des transports écologiquement viables, limiter les risques pour la santé publique et gérer les ressources de manière responsable ; stratégies thématiques sur le développement durable, sur la pollution atmosphérique ; soutiens financiers accordés aux projets contribuant à la protection de l’environnement, notamment dans le cadre des programmes LIFE ; la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement ; participation à des conférences et des actions internationales (adoption notamment du protocole de Kyoto en vertu duquel l’Union s’est engagée à réduire l’émission de ses gaz à effets de serre de 8 % par rapport au niveau de 1990 d’ici 2012). De nombreuses directives ont été prises, aussi bien pour protéger des milieux fragiles (air, eau, faune et flore sauvages) que pour encadrer des activités polluantes (déchets, transports automobiles, biotechnologies, etc.). Enfin, l’Europe a clairement affiché des objectifs de cohésion économique et sociale au travers des agendas de Lisbonne, 2000 et de Göteborg, 2001 (voir les 3e et 4e rapports sur la cohésion européenne). Il y a aussi des difficultés et des échecs, comme dans le cas de la conférence de Copenhague en décembre 2009.

Au plan national, l’éthique du développement durable, la construction sociale des risques environnementaux et le principe de précaution ont fait l’objet d’une réflexion approfondie de la part, notamment, de Dominique Bourg (Les scénarios de l’écologie, Paris, éd. Hachette, coll. « Questions de société » ,1996 ; La nature en politique, ou l’enjeu philosophique de l’écologie, 2000; Le nouvel âge de l’écologie, 2003, éd. Charles Léopold Mayer). Des réflexions ont également été menées sur la notion de « risque » (cf. Olivier Godard et alii, Traités des nouveaux risques Paris, Gallimard (Folio), 2002, on pourra consulter avec intérêt aussi Ulrich Beck, La société du risque, Paris, Aubier, 2001), d’« urgence » écologique, et sur la capacité de l’humanité de se détruire elle-même par une altération progressive de la planète (Jean-Pierre Dupuy, Pour un catastrophisme éclairé, Paris, éd. du Seuil, 2002  ; Petite métaphysique des tsunamis, Paris, éd. du Seuil, 2005). Bruno Latour a quant à lui souligné la nécessité d’établir un véritable programme d’écologie politique (Politiques de la nature : Comment faire entrer les sciences en démocratie, Paris, La Découverte, 1999). Certains, comme Sylvie Faucheux, se sont concentrés essentiellement sur les aspects économiques et industriels du changement planétaire en réfléchissant notamment sur la compatibilité entre protection de l’environnement et développement économique (S. Faucheux et H. Joumni, Économie et politique des changements climatiques, Collection Repères, Paris, éd. La Découverte, 2005). Des travaux tentent également de définir les voies d’une écologie industrielle, tels ceux, par exemple, de Suren Erkman (Vers une écologie industrielle. Comment mettre en pratique le développement durable dans une société hyper-industrielle ?, Paris, éd. Charles Léopold Mayer, 2e éd., 2004).

Au plan européen, le sixième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (6e PCRDT), en vigueur de 2002 à 2006, a encouragé des projets de recherche axés sur le thème du développement durable, du changement planétaire et des écosystèmes (Sustainable development, global change and ecosystems) tels que, par exemple, le programme SENSOR (Tools for Environmental, Social and Economic Effectsof Multifunctional Land Use in European Regions, 2005-2008) ou le programme PLUREL (Peri-urban Land Use Relationships – Strategies and Sustainability Assessment Tools for Urban-Rural Linkages, 2007-2010). Les programmes du 6e PCRDT ont principalement conduit des recherches portant sur le développement de nouveaux vecteurs énergétiques, sur le développement durable dans les transports et sur la compréhension, la détection et la prédiction du changement planétaire ainsi que les stratégies de prévention, de mitigation et d’adaptation nécessaires qui doivent accompagner ce changement.

Beaucoup de ces travaux, on le voit, se sont donc concentrés sur les aspects éthiques, économiques et technologiques, ou écologiques des défis environnementaux au détriment de ses aspects anthropologiques, sociaux, culturels, juridiques et politiques, qui seuls sont, selon nous, à même de mettre en évidence de manière originale et productive un regard croisé entre des disciplines appartenant à des champs disciplinaires fondamentalement différents, à savoir, une rencontre entre les sciences de l’écologie et de l’environnement, les sciences humaines et sociales, les sciences politiques, le droit et bien entendu, la philosophie. Il convient cependant de rappeler quelques travaux notables dans ce domaine, Le lien politique à l’épreuve de l’environnement de Claeys-Mekdade C., L’écopouvoir, environnement et politique, la Découverte, de Pierre Lascoumes (1994), La démocratie écologique, de Dominique Bourg, (Paris, Seuil, 2010).

2.    Description scientifique et technique

2.1.   État de l’art

Les réflexions sur le rapport entre les problématiques environnementales et la politique  se sont déployées ces quinze dernières années autour d’un ensemble de concepts émergents ou actualisés parmi lesquels il faut citer:

1-La question des biens publics, au niveau régional ou mondial;

2-La question des services écosystémiques;

3-Le thème solidarité et environnement.;

4- Gouvernance, légalité, légitimité

Sur le plan des recherches réalisées en France, il existe un bon nombre de groupes ou de centres de recherche, dont certains sont directement associés à notre présent projet DEMOENV (CEMAGREF, CREIDD), qui travaillent sur ces questions. On peut y ajouter, entre autres, l’IDDRI concernant les thématiques du changement climatique, du développement durable et de la gouvernance mondiale, notamment les ouvrages de Sebastien Treyer (directeur des programmes à l’IDDRI, « Voir le futur », Fréquence Paris Plurielle, 2010), ainsi que les recherches  de l’ENGREF, AgroParisTech, au sujet de l’environnement et la gestion de politiques publiques, et le LADYSS. Mais sans qu’une synergie ne vienne véritablement thématiser ensemble ce qui relève des Sciences humaines et sociales, des Sciences politiques et du droit. Une problématisation philosophique des enjeux humains, sociaux et politiques est sans doute la condition pour réaliser cette synergie. C’est précisément la tâche que nous nous donnons dans le présent projet de programme sur « La démocratie en face des enjeux environnementaux » (= DEMOENV). Concernant les publications, il y en a eu bien entendu un bon nombre. On notera en particulier, sans que cette liste ait la moindre prétention à l’exhaustivité, les livres de Michel Serres, Le contrat naturel, Flammarion, 1990 ; François Ost, La nature hors la loi : l’écologie à l’épreuve du droit, Paris, La découverte, 1995 ; le collectif dirigé par Dominique Bourg, La nature en politique, Paris, l’Harmattan, 1993, et, du même, Le nouvel âge de l’écologie, Descartes et Cie, 2003 ; Le traité des nouveaux risques d’Olivier Godard, Claude Henry Patrick Lagadec et Erwan Michel-Kerjan, Paris, Gallimard, 2002 ; les travaux autour de la notion de catastrophe de Jean-Pierre Dupuy, Pour un catastrophisme éclairé, Paris, Seuil, 2002, et d’Isabelle Stengers, Au temps des catastrophes, La Decouverte, 2009. On retiendra également l’ouvrage de Jean-Paul Fitoussi et Eloi Laurent, La nouvelle écologie politique, Paris, Seuil, 2008 ; Nathalie Blanc, Vers une esthétique environnementale, Paris, Editions Quæ, 2008, le collectif publié aux éditions MF, Ecosophies, la philosophie à l’épreuve de l’écologie, 2009, enfin l’ouvrage de Catherine et Raphaël Larrère, Du bon usage de la nature : pour une philosophie de l’environnement, Paris, Flammarion, 2009, Le lien politique à l’épreuve de l’environnement de Claeys-Mekdade C., L’écopouvoir, environnement et politique, la Découverte, de Pierre Lascoumes (1994), La démocratie écologique, de Dominique Bourg, (Paris, Seuil, 2010).

Dans quelques mois commencera de paraître chez Armand Colin une nouvelle collection intitulée Emergences qui est dédiée aux implications sociales, économiques, politiques et juridiques des problématiques environnementales. Cette collection débutera par trois volumes dirigés par Yves Charles Zarka, intitulés Le Monde émergent, auquel ont contribué la plupart des auteurs qui participent à cet appel d’offre.

Il va de soi que notre projet DEMOENV s’insère également dans le cadre des recherches internationales, au sein desquelles nous retiendrons certains axes majeurs, sans nullement prétendre ici aussi à l’exhaustivité.

Ainsi, la question des limites posées dans les années 1970 par le club de Rome (« Limits to Growth » 1972), ainsi que par Kenneth Boulding (« The Economics of the Coming Sapceship Earth », 1966) et René Dubos (« Only One Earth: The Care and Maintenance of a Small Planet », 1972) s’est progressivement imposée comme une problématique déterminante pour le XXIème siècle. La croissance de la population terrestre humaine d’une part, l’accroissement de ses besoins par les processus de développement, d’autre part, se heurtent aujourd’hui aux limites de l’environnement planétaire, qui ne peut absorber sans dommage pour la géochimie et la biodiversité l’ensemble des rejets et pressions résultant des l’activités humaines.

La question des limites physiques des matières premières fossiles se traduit par les phénomènes désormais bien analysés de « peak » comme le « peak oil ». Les limites relatives aux rejets à toutes les échelles géographiques qui s’expriment au travers du changement climatique se généralisent à d’autres phénomènes géophysiques (« A Safe Operating Space for Humanity », Nature 461, septembre 2009). Enfin les limites relatives aux terres cultivables, résultant de l’extension des villes, fait aussi craindre des pénuries de produits alimentaires ou une intensification agricole aux effets délétères sur la qualité et la disponibilité de l’eau, la composition et la structure des sols. Tous ces phénomènes sont plongés dans une transformation en cours autant du climat que d’une réduction de la biodiversité.

Alors que la période qui se déroule depuis la fin des années 1960 jusqu’aux années 1980 est essentiellement une période où les constats et les diagnostics s’accumulent, à partir de la fin des années 1980, en particulier depuis de la création de l’IPCC (Intergovernmental Pannel on Climate change) en 1988 et l’émergence des « Conferences of the parties » relatives au climat, une progressive structuration d’un projet de régulation se met peu à peu en place. Ces événements ont été précédés de peu par le « Rapport Bruntland » (« Our Common Future », United Nations World Commission on Environment and Development (WCED, 1987). En 1992, au  sommet de Rio, les déclarations sur l’environnement et le développement, ainsi que les conventions sur le climat et la biodiversité achèvent de porter dans l’espace public et sur l’agenda politique des thèmes qui étaient jusque là peu pris en compte par les gouvernements. Le terme de « gouvernance » et même de « gouvernance mondiale ». commence à se répandre. On voit donc comment la recherche de solution à la question des limites quant aux ressources naturelles débouche sur une question politique. Peut-on ou ne peut-on pas mettre en place une « gouvernance mondiale » ? A quelle instance politique cette gouvernance serait-elle adossée ? Quelle légitimité pourrait-elle avoir ? Ne peut-elle pas devenir le lieu d’une collusion d’intérêts dont l’effet serait exactement inverse à celui qui est recherché : éviter la surexploitation des ressources naturelles ?

En parallèle de ces réflexions qui se situent dans l’espace public, une réflexion théorique relative à l’éthique, les sciences politiques et la philosophie politique se mettent peu à peu en place. D’abord au travers d’un questionnement théorique en particulier celui que poursuit Garett Harding dans « The Tragedy of the Commons » (Science, vol. 162, n° 3859, December 13, 1968, pp. 1243-124) et puis  en 1979 dans Managing the Commons. A ce dernier ouvrage participent un certains nombre d’auteurs dont les noms ont déjà été cités comme Kenneth Boulding et d’autres dont les écrits auront des retentissements ultérieurs comme Vincent et Elinor Orstrom. Ces écrits joueront un rôle aussi central dans l’émergence de la réflexion sur les sociétés humaines et l’environnement que celui de John Rawls avec sa  Théorie de la justice. La discussion sur la gestion des biens publics, qui deviennent de plus en plus des biens publics mondiaux, s’impose également. Ces débats introduisent dans le discours environnemental des termes comme « externalities » « free riders », « market failure » » etc. (cf. le collectif de Cowen, Tyler, Public Goods and Market Failures. New Brunswick, Transaction Publishers, 1992). Progressivement une réflexion autour des politiques environnementales, des externalités, des biens communs se met en place. Elle constitue une branche spécifique de l’économique publique qui porte sur l’économie des ressources et de l’environnement. A cet égard, il convient de se référer aux travaux de Baumol et Oates que l’enseignement universitaire français a adopté et développé depuis les années 1990 (cf les travaux de B. Desaigues, P. Point,  Economie du patrimoine naturel. Economica, Paris, 1993 ; Faucheux et Noël, Economie des ressources naturelles et de l’environnement, Armand Colin, 1995, K. Schubert, P. Zagame, L’environnement, une nouvelle dimension de l’analyse économique. Vuibert, Paris, 1998) Climate  Ethics, par Dale Jamieon et alii, Oxford Press, 2010. .

Les économistes sont le plus souvent attachés à l’idée de la possibilité de substitution du capital naturel par le capital technique et de l’efficacité de la compensation des dommages environnementaux (cf. dans la bibliographie J.M. Hartwick  et R.M. Solow). Majoritairement ils apparaissent comme les  tenants d’une conception du développement durable dite de durabilité faible (Solow, 2005). Ils s’opposent à une conception de la durabilité forte portée par un courant hétérodoxe, comme Common et Perrings, (1992) notamment, qui considèrent les formes de capital comme complémentaires et non substituables. Les scientifiques spécialisés dans l’écologie sont souvent perméables à cette analyse en termes de durabilité forte qui insiste sur la singularité du capital environnemental à laquelle ils consacrent leurs travaux. On voit ici comment les travaux du présent projet DEMOENV autour des autres modes de produire et de consommer, ainsi que sur la question de l’évaluation des biens environnementaux s’enracinent dans des problématiques qui se trouvent posées au niveau international, mais pour les reformuler et leur apporter autant que possible des connaissances substantiellement nouvelles.

Toutes ces recherches convergent progressivement vers les questions de la démocratie et de la décision publique. C’est ainsi que doivent se comprendre les travaux de Elinor Ostrom autour des concepts d’action collective et de coopération ou encore d’actions environnementales. Nos propres interrogations sur la démocratie dans le présent projet DEMOENV prennent en charge également ces questions touchant l’action et la décision.

Depuis quelques années on voit apparaître de nouveaux acteurs non-étatiques qui donnent lieu à des interrogations nouvelles. Ces acteurs sont d’abord des « multinationales » de l’action environnementale comme Greenpeace, le WWF, Friend of the Earth ou, en plus politisé, Via Campesina, et autres. Ces grands  acteurs prennent rapidement une extension mondiale avec les développements de l’Internet. A ces grands acteurs s’ajoutent l’émergence de Think-Tanks d’abord aux USA comme « Ressources for the Future », « Pew Center on Climate Change », puis des structures comparables apparaissent en France comme en Europe (en France, IDDRI, Fondaterra…). Il y a également des structures plus décentralisées et plus locales orientées plus directement sur des actions de transformations (en France les Association de Maintien de l’Agriculture Paysanne AMAP, les mouvements de citoyens comme « Habitat Groupé »). Pierre Lascoume (L’écopouvoir, environnement et politique, la Découverte, 1994) notamment s’est intéressé à la mise en place de réseaux associatifs qui concourent à formuler les enjeux environnementaux et à susciter des politiques publiques les prenant en compte.

L’industrie n’est pas en reste face à ces évolutions, il arrive à certains grands groupes industriels de financer certains des travaux des Think-Tanks et de s’allier lors de négociations internationales sur l’environnement aux grandes ONG. Les pratiques Responsabilité Sociale des Entreprises (Corporate Social Responsability) associant les entreprises aux ONG doivent être interrogées. L’environnement introduit dans la décision de nouveaux acteurs qui sont distincts des acteurs politiques et des administrations. On voit donc comment les recherches que nous comptons mener dans le projet DEMOENV seront poursuivies également sur ce type de question : les jeux pouvoirs qui s’exercent sur l’environnement et la question des limites du contrôle étatique.

Parallèlement aux évolutions précédentes, de nouvelles formes de concertation voient le jour, au sein des Etats démocratiques, comme les « conférences de citoyens ». Les États nationaux, leurs arènes de décisions doivent désormais compter avec ces nouveaux acteurs. C’est ici la question d’un renouvellement et d’un approfondissement de la démocratie  qui se trouve au centre des interrogations comme l’un des enjeux centraux de notre temps.

Un dernier mot sur les enseignements : Il importe en effet de noter que, sur l’ensemble des thématiques qui précèdent, on observe la création d’un grand nombre d’enseignements (par exemple sur l’économie de l’environnement et la gestion des biens publics) ainsi qu’une demande pressante des organismes des politiques publiques régionaux nationaux et européens (par exemple sur l’évaluation environnementale) et enfin l’émergence de concepts nouveaux (services écosystémiques) dont le périmètre reste très débattu. Une grande partie de ce qui est enseigné s’impose dans les appels d’offre et s’appuie plutôt sur des références de littérature anglo-saxonne, qui sont souvent loin d’être toutes récentes, que sur le déploiement au niveau de notre pays d’un effort de recherche coordonné. Les exemples qui suivent attestent du très fort intérêt des équipes universitaires, mais du caractère embryonnaire des recherches sur le sujet.

Réferences citées

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2.2.   Objectifs et caractère ambitieux/novateur du projet

L’originalité du programme de recherche « La démocratie en face des enjeux environnementaux » (= DEMOENV) est d’examiner les nouvelles et décisives questions que la problématique environnementale pose aux sociétés démocratiques en croisant les approches sociologique, anthropologique, économique, politique et juridique. Il s’agit en somme de construire des concepts communs de ces différentes disciplines et une synergie autour d’interrogations d’ordre philosophique. Le but tant de repenser la démocratie en fonction des nouveaux enjeux environnementaux.

Ces questions sont construites sous la forme de tâches dans le présent projet, et concernent les points suivants : 1/ le cumul de vulnérabilité, 2/ l’évaluation économique des biens environnementaux, 3/ la légitimité et l’efficacité des nouvelles pratiques gouvernementales et des nouvelles formes de coopération, 4/ l’efficacité de la protection juridique nationale et internationale de l’environnement,  enfin 5/ l’analyse des politiques mises en place face aux urgences environnementales et le risque des dérives autoritaires de ces dernières.

La notion de cumul des vulnérabilités interroge les nouvelles vulnérabilités induites par les changements environnementaux qui s’ajoutent aux vulnérabilités sociales déjà existantes. La précarité et la fragilité de certaines populations est le creuset de nouveaux conflits, de nouvelles révoltes et famines, de nouvelles migrations climatiques, sources de grandes instabilités politiques et géopolitiques présentes et à venir. Les régimes démocratiques en particulier, dans leur rapport envers eux-mêmes et envers les pays défavorisés doivent affronter une nouvelle forme de responsabilité, non plus seulement nationale mais globale.

La question des biens environnementaux est celle de leur évaluation économique, des conséquences de cette extension de l’économie de marché  aux biens publics globaux; c’est-à-dire d’une logique marchande qui concerne dorénavant les données de la nature et non les productions humaines. Les décisions publiques prises en ce domaine sont donc confrontées à l’attribution d’une valeur monétaire à l’environnement recouvrant une dimension normative, et potentiellement une dimension idéologique.

Ainsi doit être engagé l’examen de l’efficacité et de la légitimité des nouvelles pratiques gouvernementales liées notamment à la prise de décision et à l’intervention publiques dans les champs politiques institutionnels locaux et globaux. En particulier le système de gouvernance devra être analysé sous l’angle suivant : la privatisation progressive de ce qui était auparavant du domaine public n’est-elle pas opposée au concept traditionnel du politique ? D’autre part, les nouvelles règles juridiques naissant de ces systèmes de gouvernance émergents permettent à certains acteurs de mettre en place des stratégies d’évitement pour détourner directement ou indirectement les objectifs de la loi, induits par les déplacements des niveaux de décisions. Certains acteurs économiques se livrent ainsi à du « dumping environnemental ».  La question est alors de savoir comment faire respecter de manière générale les lois de protection de l’environnement.

En dernier lieu, le programme de recherche vise à étudier en profondeur, par la théorie politique et la prospective, le risque majeur que rencontre le régime démocratique face à l’ « urgence environnementale », représenté par la possibilité de dérives autoritaires ou de despotisme légitimé par cette urgence. La démocratie en elle-même, le mode de vie qu’elle permet, présupposerait une accumulation des biens et une consommation effrénée, donc une raréfaction des ressources, responsable des dégradations environnementales. En conséquence il s’agit de répondre à ses présupposés et de voir dans quelle mesure et selon quels fondements nous pouvons fonder une nouvelle rationalité conforme aux principes d’un régime démocratique.

Sur le plan de la méthode, les recherches des différents partenaires seront actualisées lors de séminaires collectifs répartis sur plusieurs jours où chaque groupe participant  présente les résultats de ses investigations pendant des tables rondes thématiques.

Les séminaires donneront lieu à la rédaction de textes en commun. Cette rédaction commune est chargée de permettre une véritable interconnexion et une intégration des savoirs

Par ailleurs, les analyses présentées dans les séminaires et les colloques sont rédigées sous forme de textes individuels. Ceux-ci sont soumis à une relecture par un comité de lecture spécialement formé pour assurer la validité scientifique et l’harmonisation éditoriale des ouvrages qui en seront issus.

Sur le plan de la production scientifique DEMOENV entend ainsi élaborer un savoir articulé entre les différents domaines de recherche, concrétisé par des textes et des publications régulières, résultant du travail accompli notamment lors des séminaires précités. A cela s’ajoute le fait que le projet devra favoriser la présence de chercheurs français dans la participation aux appels d’offres européens et à différentes commissions européennes sur l’environnement.

3.    Programme scientifique et technique, organisation du projet

3.1.   Programme scientifique et structuration du projet

Le programme de recherche « La démocratie en face des enjeux environnementaux » réunit plusieurs partenaires spécialistes en matière environnementale, philosophique, politique, juridique et économique. Il s’agit pour l’ensemble des chercheurs du projet de répondre aux interrogations que pose l’urgence environnementale au politique et au juridique dans les démocraties. Chacune des tâches concerne un aspect du problème où s’entrecroisent des questions de pouvoir et d’efficacité, mais aussi de justice, d’équité et de légitimité. Les axes thématiques suivant feront l’objet d’une attention particulière : sauvegarder l’espace public (ou comment circonscrire la privatisation), profiter des questions liés à l’environnement pour repenser la démocratie voire approfondir ses possibilités, reposer les questions de justice sociale et d’équité.

Le programme de recherche se répartit donc en six tâches dont une de coordination qui traite des « nouvelles questions adressées  la démocratie », sous la  responsabilité du professeur Yves Charles Zarka. La coordination permet de relier entre elles les six tâches particulières en assurant une cohérence globale  de leurs enjeux garantissant également leur inter-connexion autour d’une interrogation sur la démocratie.  Une tâche particulière pourra regrouper plusieurs partenaires.

Plus précisément, les différentes questions abordées dans les tâches seront reprises du point de vue de leurs enjeux démocratiques dans la tâche de coordination.

Les groupes de recherche participeront à l’ensemble des colloques organisés par la tâche de coordination (deux sur quatre ans) ainsi qu’au séminaire préparé par chacune des équipes.

La tâche 1 de coordination en particulier animera, premièrement,  le séminaire commun réparti sur les quatres ans prévus du programme de recherche, le samedi matin de 10h à 13h, en Sorbonne:

2011 – Séminaire : « Les controverses politiques autour de l’environnement »

2012 – Séminaire : « Démocratie, économie de marché et environnement »

2013 – Séminaire : « Participation des citoyens et décisons politiques »

2014 – Séminaire : « Gouvernance ou démocratie »,

et sera chargée de l’organisation de deux colloques internationaux, un à mi-parcours, et un de synthèse venant clôturer les quatre ans de recherche, qui auront notamment pour objectif de confronter la production des connaissances avec ce qui se fait à l’étranger.  Les colloques seront consacrés aux deux thématiques suivantes :

1-« La démocratie : du territoire abstrait au territoire réel ». Il s’agira d’intégrer des considérations concrètes sur la question du territoire.

Les participants étrangers pressentis sont, pour ce colloque : Thomas Heyd, Alain Létourneau

2-« Une démocratie responsable de l’environnement ».

Les participants étrangers pressentis sont, pour ce colloque :

Richard Stewart, Dales Jamieson, Stephen Gardiner, Simon Caney, Henry Shue…

Pour le détail des séminaires organisés par les autres partenaires, prière de se reporter au chapitre de la descritpion des tâches.

Liste des tâches du programme DEMOENV :

Tâche 1 (de coordination) : les nouvelles questions posées à la démocratie.

Cette tâche est dirigée par le coordinateur, le professeur Yves Charles Zarka du GEPECS.

Tâche 2 :« Les vulnérabilités cumulées ».

Cette tâche fait collaborer le centre Maurice Hauriou et le GEPECS (en particulier Marie-Laure Basilien, Maître de Conférences)  juristes spécialisés en droit public et  droit européen.

Tâche 3 :« Marchés de bien environnementaux et décision publique ».

Cette tâche  fait collaborer l’Université technologique de Troyes (responsable Bertrand Guillaume, Maître de conférences) et le CEMAGREF (Responsable Marc Guérin, directeur du département Gestion des territoires).

Tâche 4 :« Efficacité et/ou légitimité ».

Cette tâche est dirigée par le centre Maurice Hauriou.

Tâche 5 :« Stratégie d’évitement du contrôle étatique »

Cette tâche est dirigée par Coralie Raffenne et Alice Legoff, Maître de conférence, du GEPECS.

Tâche 6 :« Urgences environnementales, tentations autoritaires et droits fondamentaux ».

Cette tâche fait collaborer l’UTT (Bertrand Guillaume ) et le CEMAGREF (Marc Guérin).

Les disciplines suivantes sont regroupées dans le projet DEMOENV : économie des territoires (Marc Guérin), droit européen et droit public (Michel Degoffe, François Guy Trébule, Eric Canal Forgues, Marie-Laure Basilien, Coralie Raffenne), philosophie du droit, philosophie politique et sociologie (Yves Charles Zarka, Virginie Maris, Julien Delord), anthropologie et sociologie, (Frederic Keck, Marcel Djama), économie et gestion de l’environnement et prospective (Bertrand Guillaume), philosophie environnementale (Nathalie Blanc), psychologie sociale et environnementale( Hélène Feertchak et Eugenia Ratiu). Ces différentes perspectives sont mises en œuvre de telle sorte que des concepts et des objets communs puissent être construits. Les questions environnementales sont en effet transdisciplinaires.

La méthodologie sera propre à chaque discipline. Il y aura des enquêtes empiriques aussi bien que des analyses théoriques. Les bases de données, les statistiques publiques, locales, régionales, nationales seront utilisées. La rédaction de textes collectifs sera le support commun des travaux pour les différents partenaires, toujours pour permettre l’unité et la correspondance des résultats acquis.

Puis, il sera mis en place des dispositifs de suivi de l’avancement des projets avec marquage des étapes par des jalons pour s’assurer de la bonne progression du programme en privilégiant l’harmonisation des résultats afin que les travaux de chaque équipe puissent être intégrés par les différents partenaires. Ces dispositifs de suivi seront actualisés lors des séminaires organisés par chaque partenaire mais également lors des réunions et séminaires collectifs.

Enfin, les résultats devront permettre de délivrer, outre les texte écrits en commun et les ouvrages collectifs, des préconisations institutionnelles, sous forme de documents d’une vingtaine de pages ayant pour objet de mettre à la disposition des institutions et des pouvoirs publics un certain nombre de résultats de recherche visant à permettre des rencontres avec les associations et les élus, et à créer des débats publics.

3.2.   Management du projet

Tâche de coordination  (tâche 1) :

« Les nouvelles questions adressées à la démocratie » coordination (GEPECS-Université Paris Descartes-ANR-DEMOENV, responsable : Pr. Yves Charles Zarka)

Pour mesurer en quel sens et à quelle profondeur la démocratie se trouve confrontée aux enjeux environnementaux, il faut revenir sur la notion même de démocratie[1]. La démocratie moderne est à la fois un état de société et un régime politique. Sur le premier plan, la société démocratique est une société des individus. Certes, il ne s’agit pas d’individus atomisés et sans liens, mais d’individus qui entretiennent des liens divers affectifs, moraux, sociaux, culturels ou religieux et autres au sein de la famille, du travail, de groupe ou de classes sociales. Mais les liens s’originent et s’enracinent dans des individus. L’appartenance à un groupe renvoie en dernier recours à une reconnaissance individuelle d’appartenance. Autrement dit, la société démocratique subjectivise de plus en plus profondément les liens personnels et les rapports sociaux qui, avant elle, étaient objectifs et contraignants. Que l’on pense par exemple à la redéfinition de la famille, de la parenté, de la filiation, dans les dernières décennies. Que l’on pense au rôle conféré au choix individuel en matière de mode de vie, de morale, de sexualité, etc.

Or, comme l’avait montré Tocqueville, dans cette société des individus, l’homme démocratique est animé par un désir dominant : la recherche accumulative du bien être matériel. Et il est bien vrai que les démocraties libérales ont permis des améliorations considérables du niveau de vie des populations, quelles que soient les difficultés considérables qu’elles aient pu rencontrer depuis un siècle. Ici commence à percer une première figure du problème du rapport entre démocratie et enjeux environnementaux. C’est que le désir du bien être matériel semble constituer  le fondement anthropologique de la tendance à l’accumulation et au renouvellement des objets et des biens qui caractérise la société de consommation et même de surconsommation. Or, c’est précisément la surconsommation de ressources, d’énergie, de biens naturels, etc. qui est à l’origine de l’empreinte négative, voire destructrice de l’homme sur la nature.  La dégradation de la biodiversité, le réchauffement climatique, les plus graves pollutions sont ainsi produites par la société des individus qui surconsomment des biens et des produits comme si les ressources de la terre étaient illimitées. Les questions qui se posent désormais sont les suivantes : la prise en considération des enjeux environnementaux et la préservation de la nature impliquent-elles une remise en question de l’état social démocratique ? Si ce n’est pas le cas, comment penser une démocratie qui ne serait pas liée à une surexploitation de la nature ? Peut-on penser une démocratie qui ne concevrait pas le bien-être en termes quasi-exclusivement de consommation de biens matériels ? Ce qui nous guidera dans la réponse à ces questions, c’est l’objectif de sauver la démocratie en l’ouvrant aux nouveaux enjeux environnementaux, car perdre la démocratie ce serait abandonner l’idée d’une société d’égalité, de liberté et de solidarité, même si ces principes ne trouvent qu’une réalisation encore tout à fait imparfaite dans la réalité.

Mais la démocratie est aussi bien sûr un régime politique. Sur ce plan le concept central de la démocratie est celui de souveraineté du peuple. La démocratie moderne, par opposition à l’ancienne, ne  peut se concevoir sans souveraineté du peuple (cf. aussi bien JJ. Rousseau que B. Constant, Tocqueville ou d’autres malgré leurs différences et même leurs divergences). Dans les démocraties libérales contemporaines, la souveraineté du peuple est encadrée par une constitution qui vise à protéger les droits et les libertés privées et publiques. Le point central est ici de savoir comment la souveraineté du peuple prend forme institutionnellement. Le système qui a prévalu dans les société contemporaines est celui de la représentation. Le lien entre les représentés, les citoyens, et les représentants, les députés (le vote, divers modes de consultation, etc) sont chargés de garantir autant que faire se peut que c’est bien l’intérêt général de la société tout entière qui trouve sa traduction dans les lois. Cependant, outre les difficultés liées à la notion de représentation elle-même (à savoir les choix partisans, le risque fréquent d’une confusion entre l’intérêt privé et l’intérêt commun, la passivité institutionnelle des citoyens d’une élection à l’autre), ce système politique n’a été mis en place qu’en considération de l’intérêt présent des citoyens présents, c’est-à-dire sans considération du temps long et des générations futures, et dans l’indifférence totale par rapport à la nature. Or c’est parce que ces deux dimensions n’ont pas été prises en considération que le monde des hommes se trouve confronté à de nouveaux enjeux environnementaux graves concernant les conditions d’existence des hommes sur la terre. Il convient donc d’entreprendre la tâche de montrer comment le régime démocratique peut se transformer pour intégrer au principe de la souveraineté du peuple non seulement la considération du peuple présent, mais aussi du peuple à venir, ainsi que le souci de la préservation de la nature. Les enjeux environnementaux, en raison de leur nature spécifique, exigent une reconsidération de la démocratie politique sur deux plans : 1/ le plan de l’enracinement de la démocratie dans un territoire réel, et non sur un territoire abstrait. Cela veut dire qu’il faut penser la démocratie politique en fonction d’une nature finie et vulnérable. Ici la considération du territoire réel ne saurait se limiter au territoire national, en raison de la nature globale des enjeux environnementaux. Ceux-ci exigent que la démocratie ne se pense jamais en terme nationaliste, mais toujours en fonction d’intérêts transnationaux. Le territoire de chaque nation est lié au destin de la Terre comme lieu d’existence de l’humanité. 2/ Le plan des institutions démocratiques : il s’agit ici de poser la question juridique et politique des réformes institutionnelles les plus adaptées à une prise en charge de la protection des ressources naturelles et de l’environnement.  Le point central concerne de la légitimité. Il serait en effet possible, et cela a été déjà proposé à plusieurs reprises, de concevoir un régime politique qui mette de côté la question de la légitimité, en raison d’intérêts supérieurs et même vitaux, et se donne pour objectif d’imposer aux citoyens des changement drastiques qu’ils n’accepteraient certainement pas spontanément. Le peuple serait ainsi considéré comme incapable de prendre conscience de périls environnementaux dont il n’a pas l’expérience immédiate et qui ne concernent que les générations futures. On voit donc l’importance de l’enjeu : le régime démocratique peut-il relever les défis environnementaux sans tomber dans les impasses d’un accroissement de la bureaucratie, d’une mise en place de dispositif de manipulation de l’opinion, ou d’une soumission au loi du marché, par l’intermédiaire d’organisation souvent liées aux grandes firmes internationales ? Il faudra marquer en particulier la distinction entre deux niveaux : le niveau politique et le niveau cosmopolitique. Une démocratie environnementale serait impuissante et inefficace si elle ne se pense qu’au niveau d’une nation particulière. Pour répondre valablement aux enjeux environnementaux il faut nécessairement que la dimension politique s’ouvre à la dimension cosmopolitique et qu’une réflexion soit engagée sur les modalités dont une convergence des nations peut être réalisée pour sauvegarder notre maison commune : la Terre.

Sans entendre énumérer toutes les questions nouvelles que la problématique environnementale pose aux sociétés démocratiques, notre objet est d’examiner un certain nombre de celles qui semblent les plus décisives.

La première concerne ce que l’on peut appeler le cumul de vulnérabilité. Il va de soi que la vulnérabilité sociale (précarité, malnutrition, maladies diverses, etc.) des individus ou des groupes socialement les plus défavorisés est sans rapport avec les changements environnementaux. En revanche, ceux-ci peuvent susciter des vulnérabilités nouvelles qui viennent s’ajouter à celles qui préexistaient. Conflits, révoltes, famines, nouvelles migrations climatiques affectent déjà plusieurs pays dans le monde, y compris ceux qui sont en pleine expansion comme la Chine. Les démocraties occidentales ne sont absolument pas immunisées contre ces phénomènes. La question des migrations les concerne directement, mais plusieurs autres conflits sont directement dus à la dégradation de la biodiversité (ex : conflits liés au quotas de pêche), ou au réchauffement climatique (ex : les zones inondables, les tempêtes, etc.).

Une autre question d’un type tout à fait différent de la précédente se pose également aux démocraties. Elle concerne l’évaluation économique de ce qui, jusqu’à une époque récente, était conçu comme un don de la nature : les biens environnementaux. La question des décisions publiques est directement reliée à cette détermination de la valeur économique. Jusqu’ici les choses semblent être sans difficulté particulière. La situation se complique un peu dès que l’on considère la manière dont cette évaluation est réalisée. Pour chiffrer la valeur des effets d’une dégradation, il faut procéder à une extension du marché, par exemple sous la forme d’un marché fictif. On fait donc comme si les biens environnementaux étaient eux-mêmes mis sur le marché. Mais le marché fictif ne produit-il pas une valeur économique elle-même fictive ? Pis, cette extension de l’économie de marché, même sur une modalité fictive, ne risque-t-elle pas d’ouvrir la porte à un péril plus grand encore : l’extension de la logique marchande, au-delà des biens produits par les hommes, aux conditions naturelles de notre existence commune ? C’est la question de la démocratie qui se trouve ici engagée.

D’autre part la corrélation du local et du global, qui est d’ailleurs la marque des enjeux environnementaux contemporains, peut prendre la forme d’une concurrence des intérêts, mettant au centre de la réflexion la manière dont s’opère la délibération et se prennent les décisions en manière environnementale.

A l’échelle locale (communale, régionale, voire nationale) de nouveaux modèles de délibération civique ont été mis au point en vue d’une participation active des citoyens (comités de quartiers, démocratie délibérative, démocratie participative, etc.), soit en complément des procédures classiques de la démocratie représentative, soit même en concurrence avec elle. Il s’agit ici de savoir quelle est la validité de ces nouveaux dispositifs. La démocratie participative en particulier est-elle un modèle susceptible d’assurer une participation active des citoyens aux délibérations publiques et aux décisions sur les questions qui les concernent directement ? Ne présente-elle pas le risque de focaliser l’attention plus sur les procédures de négociation et les modalités de réalisation des accords, qu’elle n’est réellement en mesure de trouver des réponses aux nouvelles questions environnementales ? Sur le plan global, touchant les problèmes qui engagent la survie de l’humanité tout entière, le modèle de la « gouvernance globale » a été avancé en vue de surmonter la discordance qui existe entre la dimension globale des enjeux environnementaux et la capacité de pilotage localisée au territoire national des gouvernements démocratiquement élus. Mais dans quelle mesure et jusqu’où la gouvernance globale peut-elle se substituer à un gouvernement politique global inexistant (et non souhaitable) ? La gouvernance n’est-elle pas une figure de l’anti-politique ? N’implique-t-elle pas en effet une privatisation progressive de ce qui devrait relever uniquement d’une dimension publique, surtout lorsqu’il s’agit d’engager le destin de l’humanité ?

Les nouvelles questions qui se posent à la démocratie ne concernent pas seulement l’adaptation de sa structure institutionnelle aux enjeux environnementaux, elles soulèvent également des interrogations concernant les stratégies d’acteurs divers, internes à l’État ou extérieurs à lui (au niveau global), en vue d’éviter les règles juridiques de protection de l’environnement. Certains acteurs économiques légaux ou illégaux (mafieux) se sont en effet spécialisés dans ces stratégies d’évitement du contrôle étatique. Il en va ainsi par exemple des réglementations sur les déchets qui visent à limiter, voire à éviter, le mouvement et la délocalisation sauvage des déchets. La stratégie d’évitement ne consiste pas seulement en une infraction directe de la règle juridique (illégalité) mais souvent, et plus subtilement, à en respecter la formalité, mais en détournant ses objectifs. Le développement de doctrines juridiques concernant l’abus du droit ou la fraude à la loi a pour but de sanctionner la violation de l’objectif de la loi sous le couvert d’une conformité formelle à celle-ci sur le plan national ou international.

Les questions qui se posent à ce niveau sont les suivantes : quel type de règles juridiques peut permettre une protection efficace de l’environnement ? Quelle sorte de collaboration internationale faut-il établir pour que les règles soient respectées au niveau global ?

Cependant la question la plus radicale posée à la démocratie par les nouveaux enjeux environnementaux touche à son existence même. En voici une formulation assez claire : la dégradation de la biodiversité, l’exploitation sans limites des ressources naturelles, l’accumulation des pollutions et des déchets, le changement climatique lui-même (pour la part que l’homme y prend) ne sont-ils pas dus au développement de sociétés industrielles, productivistes et consommatrices d’énergies et de biens dont le modèle est précisément fourni par les sociétés démocratiques occidentales ? Celles-ci n’ont-elle pas vécu pendant des décennies sur l’idée que la croissance est le ressort du bien-être et de la prospérité ? N’ont-elles pas eu la religion du développement ? N’ont-elles pas érigé en modèle de l’homme démocratique, un être mû essentiellement par le désir indéfini de biens matériels, corrélat direct de la société de consommation ? Ces questions en suscitent une autre dont la gravité n’échappera à personne : si nous voulons sauver la planète ne faut-il pas abolir la démocratie des individus que nous connaissons aujourd’hui? Ne faut-il pas revenir à des modes anciens, voire archaïques, de commandement politique ? Ou, pour ceux qui refusent l’idée d’un retour au passé, ne faut-il pas établir un type nouveau de régime autoritaire qui tiendrait de la tyrannie douce ou du despotisme éclairé quelques caractères, mais en comporterait d’autres totalement inédits ? Cette interrogation n’est pas entièrement fictive. Certains théoriciens ont déjà formé des conceptions visant à montrer la pertinence de telles conceptions autoritaires du pouvoir politique pour répondre par un droit d’exception à l’état d’urgence environnemental auquel nous sommes confrontés. La catastrophe planétaire imminente (qui résulterait d’un réchauffement de la température terrestre de 4° ou 5° C, voire plus) imposerait ainsi des solutions politiques conjuguant l’expertise savante, la technologie la plus avancée, et la décision la moins démocratique. Il en résulterait quelque chose comme une géo-ingénierie politique unilatérale. Ce scénario relève pour l’instant plus de la science-fiction que de la science proprement dite, mais doit-on minimiser le risque ? Les démocraties pourraient se perdre elles-mêmes si elles négligeaient ces dangers. Sur ce plan le défi lancé aux démocraties est donc d’inventer une rationalité gouvernementale qui prendrait la forme d’une biopolitique de l’environnement excluant le recours à une sorte de raison d’État environnementale.

Séminaires :

2011 – Séminaire : « Les controvers politiques autour de l’environnement »

2012 – Séminaire : « Démocratie, économie de marché et environnement »

2013 – Séminaire : « Participation des citoyens et décisons politiques »

2014 – Séminaire : « Gouvernance ou démocratie ».

Colloques internationaux:

1-« La démocratie ; du territoire abstrait au territoire réel ». Il s’agira d’intégrer des considérations concrètes sur la question du territoire.

Les participants étrangers pressentis sont, pour ce colloque : Thomas Heyd, Alain Létourneau.

2-« Une démocratie responsable de l’environnement ».

Les participants étrangers pressentis sont, pour ce colloque :

Richard Stewart, Dales Jamieson, Stephen Gardiner, Simon Caney, Henry Shue…

3.3.   Description des travaux par tâche

3.3.1    Tâche 1

Voir la tâche de coordination (responsable : Pr. Yves Charles Zarka, GEPECS, Université Paris-Descartes) ci-dessus : « Les nouvelles questions adressées à la démocratie »

3.3.2    Tâche 2

Tâche 2 : « Les vulnérabilités cumulées » (GEPECS Pr.Yves Charles Zarka et Marie-Laure Basilien, MdC)

Entendues comme les points de faiblesse et de fragilité d’un individu ou d’une population (humaine, mais aussi animale ou végétale), les vulnérabilités demandent à être définies en prenant en considération divers éléments : premièrement, leurs causes (ici le changement environnementaux) ; deuxièmement, leurs objets (ce sont les ressources non seulement naturelles mais encore humaines et politiques qui mises en danger) ; troisièmement, leurs conséquences (l’impact potentiel attendu concerne la survie des espèces, des personnes, des populations, des États).

Or, la prise de conscience des vulnérabilités induites par les changements environnementaux est relativement récente : nouvelles instabilités politiques internes ou externes (conflits sociaux, possibilités de guerre liées à l’accès aux ressources etc.). Certes, les atteintes portées par exemple à l’environnement ont été mises en évidence dès les années 1970 ; cependant, il faut attendre un rapport du programme de l’ONU sur l’environnement de 1985 pour que soit évoquée l’idée de réfugiés climatiques. Or, si les migrations écologiques apparaissent alors pour la première fois, elles se dressent seulement comme un constat, voire une notion. D’une part, elles ne conduisent pas à poser la question de la protection des droits des personnes migrantes pour des raisons environnementales (perspective politique). D’autre part, elles n’aboutissent pas à interroger les phénomènes à l’origine de ces migrations qu’ils soient directs (question du changement climatique), ou indirects (question des comportements à la source du changement climatique).

Le Programme Risques Collectifs et Situations de Crise du CNRS (1997-2000) auquel a succédé un Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) aurait pu aborder ces problématiques, essentiellement dans le cadre de son axe 3 « Vulnérabilités humaines et organisationnelles et fiabilité des grands systèmes socio-techniques ». Néanmoins, ce sont surtout les problèmes liés aux erreurs générées par l’homme, par les organisations, par les techniques (internet) qui sont interrogées, surtout quand de telles erreurs apparaissent dans la définition des risques à considérer et dans la détermination des mesures à prendre.

Quant à l’appel à projet thématique lancé en 2008 « Vulnérabilités : à l’articulation du sanitaire et du social », le deuxième axe se propose bien d’identifier les populations concernées et les déterminants de leur situation de vulnérabilité. Toutefois, seuls sont avancés les déterminants économiques et sociaux : les facteurs environnementaux ne sont étrangement pas mentionnés. Or, la question des liens entre changement climatique, organisation de la démocratie et l’existence de flux migratoires a vraiment commencé à être saisie par la recherche depuis 2006.

En effet, les rapports se succèdent depuis lors qui essaient de dégager des définitions, de construire des catégories, de traiter la responsabilité des États, de penser les politiques d’adaptation. Qu’il s’agisse de migrations (mouvements de populations d’un État vers un autre État donc externes) ou de déplacements (mouvements de populations au sein du territoire d’un même État donc internes), des travaux ont d’abord été menés pour interroger la pertinence de la relation pressentie entre migrations et environnement en se fondant sur des enquêtes de terrain.

Ainsi le programme européen de recherche Each-For (Environmental Changes and Forced Migration Scenarios). Ce programme conduit à l’échelle internationale au titre du Sixième PCRD (priorité 8.1) de 2006 à 2008 a donné de réaliser vingt-deux études de cas, réparties à travers le monde. Celles-ci ont permis d’éclairer les liens soupçonnés entre réchauffement climatique et flux migratoires. Voici les principales conclusions auxquelles un tel programme a abouti : l’environnement est devenu un facteur de migration ; les plus pauvres sont les plus vulnérables au changement climatique (populations noires de la Nouvelle-Orléans touchées par le cyclone Katrina en 2005, populations des îles Tuvalu menacées par la montée des océans, etc.) ; la gestion des migrations est devenue un enjeu majeur non seulement pour la protection des droits des personnes migrantes, mais aussi pour la stratégie d’adaptation des États démocratiques concernés (tant par les départs de migrants que par les arrivées souvent massives de ceux-ci). Or, les États tendent à mener des politiques d’immigration restrictives.

Qu’il s’agisse de migrants environnementaux qui choisissent volontairement de quitter leur lieu de résidence pour des raisons liées à l’environnement (désastres naturels, dégradation des sols, élévation du niveau de la mer), ou de déplacés environnementaux qui sont forcés de quitter leurs lieux de vies car menacés par des processus ou évènements environnementaux, ou encore de déplacés du développement (construction de barrages, infrastructures de transports, projets de conservation de la nature et de la vie sauvage), il est désormais certain que leur nombre ne va cesser d’augmenter. Le changement climatique planétaire va provoquer des exodes, des migrations massives : les estimations du nombre d’individus déplacés pour des raisons environnementales en 2050 oscillent entre cent cinquante millions (rapport Myers de 1995 cité dans le rapport Stern de 2007) et un milliard (prise en compte des comportements d’anticipation et des mesures d’adaptation des populations), sur une population mondiale de neuf milliards d’habitants. Le phénomène est donc loin d’être négligeable.

Les migrations ou déplacements induits par des crises écologiques ont bien évidemment déjà existé : maladie de la pomme de terre en Irlande ; phylloxera de la vigne en France et en Grèce au XIXe siècle ; vagues de poussière – dust bowls – aux États-Unis et au Canada dans les années 1950 qui poussent quelque cinq cent mille fermiers vers l’ouest, etc. Jamais de tels phénomènes n’ont eu l’ampleur de ceux qui semblent se préparer ; jamais de tels phénomènes ne vont affecter autant des populations autant défavorisées. Autrement dit, ce sont les personnes les plus vulnérables qui vont être plus encore vulnérabilisées par le changement climatique dans leur lieu de vie, par l’exode induit par leurs migrations ou déplacements, par l’accueil (ou plutôt le non accueil) des pays de transit et de destination. Les vulnérabilités sont donc à concevoir comme des dynamiques cumulatives : les vulnérabilités s’accumulent, sont cumulées, d’autant que la question des migrations, répétons-le, est loin d’être le seul facteur d’accroissement des vulnérabilités.

De surcroît, elles ne concernent pas seulement les personnes prises individuellement dans leur parcours singulier ; elles concernent encore les populations appréhendées collectivement dans leur destin commun, et donc les régimes politiques sensés garantir les règles de cette vie en commun. Des communautés, voire des peuples, risquent d’être poussés à l’exil et confrontés à la perspective de l’installation définitive dans de nouveaux pays : en Alaska, en prise avec le dégel des sols arctiques ; à Tuvalu, aux Maldives et sur les îles de Helligen (Allemagne), confrontés à l’élévation du niveau des mers ; au Tchad et en Chine, gagnés par la désertification ; au Bangladesh, menacé d’inondations chroniques ; au Népal, victime de la fonte des glaciers ; aux États-Unis, où le cyclone Katrina a déjà provoqué le déplacement d’un million de personnes, etc.

Or, les États, en particulier lorsqu’il ne sont ni développés, ni démocratiques à qui ces populations appartiennent, n’ont pas les moyens de faire face aux bouleversements climatiques qui tendent à les affecter. Certains pays, les moins développés, ne disposent pas des moyens territoriaux, financiers, matériels, etc. leur permettant de mener des politiques de prévention des migrations (mesures mettant un frein voire un terme à la dégradation environnementale qui les affecte particulièrement) et de gestion des migrations (accompagnement des mouvements de populations en vue de leur installation sur d’autres espaces aux fins d’intégration dans les sociétés qui y sont déjà présentes).

En revanche, les États développés et démocratiques détiennent quant à eux des instruments leur permettant de mener de telles politiques de manière efficace. Cependant, la question se pose alors de la nature de ces outils efficaces, qui peuvent être mis en cause d’un point de vue de légitimité (politique) et d’acceptabilité (sociale voire morale). Le danger existe, au sein même des États démocratiques, de dérives autoritaires de régimes qui imposent à leur population (nationale) les solutions globales choisies par des élites informées par des technocrates ou des techniciens, au mépris des vulnérabilités imposées à certaines populations (locales). On voit donc comment l’accroissement des vulnérabilités pose une question nouvelle aux États démocratiques.

C’est pourquoi aux vulnérabilités cumulées des individus viennent s’ajouter celles des populations et celles des régimes démocratiques, dans un processus d’alimentation mutuelle et cumulative. La fragilité des régimes démocratiques est accentuée par les flux migratoires sortants pour les pays de départ, entrants pour les pays de destination. Or, des sociétés tentées par des dérives autoritaires induisent une fragilisation des populations migrantes, puisqu’elles pourraient accorder un intérêt tout relatif à la garantie des droits fondamentaux de telles populations.

Partant, les politiques de gestion de ces migrations temporaires et pour beaucoup définitives sont à interroger. Existe-t-il des politiques mises en place pour faire face à ce nouveau type de flux migratoires tant au niveau régional, national, international ? Si tant est qu’existent de telles politiques qui se saisissent de la problématique environnementale de manière globale et transversale, quels sont les critères et les priorités qui les déterminent ? Le souci de l’accueil du vulnérable qui a quitté sa terre, ou la peur de l’invasion par des populations déjà pauvres encore appauvries par les conséquences de la crise environnementale ?

La question se pose alors de la reconnaissance par la société internationale des réfugiés environnementaux. Il s’agit là des personnes dont la migration résulte non seulement du réchauffement climatique et de ses conséquences directes (comme le dégel, l’élévation du niveau des mers, la désertification, les inondations, la fonte des glaciers, les cyclones, etc.), mais aussi de catastrophes naturelles plus ou moins directement associées aux changements climatiques (tsunami, séisme, etc.) et des accidents industriels et nucléaires éventuellement imputables aux politiques énergétiques dessinées dans un contexte de pénurie des ressources fossiles (accident nucléaire au Kirghizstan).

Une telle reconnaissance suppose en fait l’instauration d’un statut de réfugié environnemental, qui viendrait compléter le statut de réfugié nécessairement politique selon les termes de la convention de Genève de 1951, et celui de réfugié économique pour l’heure jamais encore admis. Certains peuvent craindre une hiérarchisation des vulnérabilités, voire une concurrence entre les vulnérables, alors même que bien souvent les facteurs de vulnérabilités et de migrations s’entremêlent et s’alimentent : politiques, économiques, sociaux, culturels, environnementaux. Ce point particulier soulève alors la question de l’ordre public mondial, de la nature et de la réalité de la société internationale, dans ce contexte de changement climatique planétaire.

Or, comme l’a souligné Janos Bogardi, directeur de l’Institut de UNU pour l’Environnement et la Sécurité Humaine (UNU-EHS) à la veille du premier débat du Conseil de Sécurité de l’ONU sur le changement climatique tenu le 19 avril 2007, les enjeux environnementaux planétaires constituent des facteurs qui accroissent les risques de conflits. La sécheresse en provoquant la dégradation des sols (exemple du Darfour), la montée du niveau des mers en engendrant des inondations (problème du Bangladesh), causent des mouvements de millions de personnes qui suscitent une augmentation des pressions migratoires et des angoisses sécuritaires pouvant dégénérer en conflits internes ou internationaux. Or, au même moment, la crise environnementale appelle une véritable coopération entre les États qui demeurent les seuls acteurs politiquement pertinents au niveau international. L’objet d’une telle coopération devrait être non seulement de réduire l’ampleur du changement climatique, mais également de développer des mesures d’adaptation qui permettraient aux pays de départ et aux pays de destination de faire face aux conséquences du changement climatique, notamment aux déplacements de population qui en résulteront. Dès lors, des mécanismes apparaissent nécessaires pour réaliser un partage des coûts de cet accueil des migrants (burden-sharing) qui aillent au-delà de l’action humanitaire d’urgence. Or, là encore, est questionné l’État dans sa capacité et surtout sa volonté de se saisir de la crise environnementale et de ses conséquences, en termes de vulnérabilités cumulées des individus, des populations et des régimes.

Le changement climatique planétaire vient ainsi mettre le doigt sur la responsabilité renouvelée des États au titre d’une nouvelle question sociale qui se pose non plus à l’échelle nationale mais bien à l’échelle globale.

Séminaires :

2011- Séminaire : « Les vulnérabilités environnementales »

2012- Séminaire : « Les nouvelles migrations »

Colloque international :

Organisation d’un colloque portant également sur le  thème des nouvelles migrations climatologiques.

Les invités étrangers pressentis pour ce colloque sont notamment : Dr Christina Boswell (Politics and International Relations, School of Social and Political Science University of Edinburgh) et le Professeur  Thomas  K. Bauer (Rheinisch-Westfälisches Institut für Wirtschaftsforschung, Essen).

3.3.3    Tâche 3

Tâche 3 : « Marchés de biens et services environnementaux et décision publique : changement climatique, biodiversité, écosystème » (Université Technologique de Troyes, CEMAGREF, Centre Maurice Hauriou – responsables : Bertrand Guillaume, Marc Guérin , Jean-Pierre Machelon, Michel Degoffe)

Économie de l’environnement

L’évaluation économique de l’environnement a été utilisée depuis une vingtaine d’années pour apprécier la valeur économique de biens publics localisés tel que le paysage. Elle a connu progressivement une extension de son champ d’application à des biens publics globaux, puis à la biodiversité. Ainsi, le rapport Stern (2006) a joué un rôle important dans l’évolution du débat public sur le changement climatique et la prise de conscience par une large partie de l’opinion et des décideurs de l’ampleur de ses conséquences et du coût relatif des diverses solutions préventives ou d’atténuation. Il repose sur un cadre méthodologique classiquement utilitariste, des hypothèses simplificatrices et un choix du taux d’actualisation qui ont contribué à nourrir la controverse scientifique (voir O. Godard, « L’économie du changement climatique. Le rapport Stern, un an après », 2007), sans toutefois en réduire la portée. Nous allons voir que cette extension au marché des biens environnementaux n’est pas sans susciter de nouvelles questions à la démocratie.

Dans la lignée du rapport Stern, la Commission européenne a demandé à Pavan Sukhdev de chiffrer le coût de l’érosion de la biodiversité et du déclin des services écologiques mondiaux et de les comparer avec les coûts de leur protection et de leur usage durable (TEEB, 2008). Parallèlement, le centre d’analyse stratégique a élaboré un rapport (Chevassus-au-Louis, B., Salles, J.-M., Pujol J.-L., Rapport du conseil d’analyse stratégique Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes, 2009) présentant une analyse critique des méthodes utilisables pour évaluer la biodiversité et les services éco-systémiques tout en appliquant ces méthodes aux écosystèmes présents sur le territoire national, afin de fournir des valeurs de référence utilisables dans l’évaluation socioéconomique des investissements publics.

La notion d’ailleurs ambivalente de services éco-systémiques (de différents types) popularisée lors du Millénium Ecosystem Assessment marque l’acceptation par une partie de la communauté scientifique des naturalistes, de l’intérêt de l’appréciation économique de l’environnement.

Si une certaine sophistication technique caractérise actuellement ces approches d’évaluation économique de l’environnement, celles-ci reposent sur une thèse assez simple et bien connue : les dommages environnementaux résultent de défaillances du marché. Ces défaillances proviennent de son incapacité à répercuter dans le système de prix, les dommages causés à l’environnement par certains producteurs ou consommateurs ou les améliorations engendrées par d’autres. L’appréciation de cette valeur est effectuée en référence au fonctionnement du marché selon des procédés bien connus. L’évaluation contingente revient à reconstituer par voie d’enquête un marché fictif en interrogeant selon une technique adaptée les usagers sur la valeur qu’ils accordent à un bien d’environnement (un milieu ou une espèce protégée par exemple). La méthode des prix hédonistes revient à étudier un marché indirectement lié à la qualité de la composante de l’environnement observé par exemple le marché foncier pour estimer la valeur du paysage.

L’attribution d’une valeur monétaire à l’environnement permet d’estimer l’importance des dommages qu’induit son altération.

La référence au marché ne porte pas simplement sur l’estimation de la valeur et des dommages selon une logique essentiellement descriptive. Elle prend également une dimension normative. La solution préconisée dans la logique de Arthur Cecil Pigou peut revêtir la forme de taxation ou de compensations calculées en référence au marché et de manière à rétablir les signaux que ses défaillances empêchent d’émettre. Une autre solution, proposée dans la veine du courant institutionnaliste de Ronald Coase (1960) repose sur l’idée que les problèmes environnementaux sont essentiellement causés par l’imperfection de la répartition des droits de propriété. L’image citée de la « tragédie des communs » (Garret Harding, 1968) est censée étayer cette thèse. La solution qui en résulte induit la mise en place de marchés de permis d’émission échangeables pour le carbone et le SO2 par exemple. Ainsi, le meilleur exemple d’une application complète de la théorie économique à un problème de changement global concerne celui du changement climatique, pour lequel on dispose à la fois d’une étude de référence relative à l’évaluation monétaire de ses effets (le rapport Stern), et un système d’incitation matérialisant une « contrainte carbone ». Il prend la forme de taxes (ou de subventions) actuellement à l’étude en France dans le cadre du « Grenelle de l’environnement ». Un autre type d’incitation – déjà mis en œuvre à l’échelle européenne dans le cadre du Protocole de Kyoto consistent également en des permis échangeables – héritiers des travaux de John Dales (1968) lui-même inspiré par Ronald Coase.

L’Organisation de coopération et de développement économiques préconise pour sa part de « mobiliser les marchés au service de la biodiversité » (OECD, 2003). Dans la même veine, d’autres travaux, enfin, proposent des instruments nouveaux tels des « droits d’utilisation » destinés à matérialiser des incitations, mais surtout à générer simultanément des ressources financières pour la protection des biens communs globaux (WBGU, 2002).

Critique du marché

Les limites de l’utilitarisme alimentent une critique radicale de ces instruments. D’abord la logique de compensation n’est admissible que dans une conception de « durabilité faible » où peuvent être envisagées des compensations. Ainsi à la suite de Robert Solow (1991) la réduction de capital naturel du fait de l’usage d’une ressource épuisable peut être compensée par un accroissement du capital physique de valeur comparable. A contrario, les tenants d’une « durabilité forte » considérant que chaque bien d’environnement est spécifique sont hostiles à la systématisation de compensation que peut entraîner l’évaluation économique.

En outre, plusieurs exercices de prospective face à cette tendance à généraliser la référence au marché et parfois à recourir à des marchés pour faire face aux changements planétaires, mettent en doute l’efficacité de ces seuls mécanismes pour répondre aux défis auxquels sont confrontés nos sociétés. Ainsi, par exemple, le quatrième rapport d’évaluation intégrée sur l’environnement global des Nations Unies (UNEP, 2007) affirme que la privatisation généralisée des ressources naturelles et le recours systématique au marché formeraient le pire des quatre scénarios envisagés, parce qu’il conduirait le plus rapidement l’environnement et la société vers certains seuils du système planétaire, synonymes de risques de basculements brutaux et irréversibles.

S’il fait peu de doute que les instruments économiques ont un rôle éminent à jouer dans la lutte contre les changements globaux, il convient de considérer certaines questions que le seul recours à ce type d’instruments soulève au regard des dimensions humaines du changement global (Nicholas Stern et al., 1992). Quelles autres approches seraient susceptibles d’être utilisées pour évaluer les conséquences des changements environnementaux en l’absence de systèmes de (juste) prix ? Quels arrangements institutionnels pourraient être à même d’en assurer un usage efficace ? Au regard des défis planétaires, dans quelle mesure les instruments économiques peuvent-ils améliorer les décisions collectives et permettre de faire face aux conflits à venir ?

Enfin, bien que la « mise en marché » de l’environnement force les individus à mieux reconnaître sa valeur, ne faut-il pas reconnaître ses possibles incidences idéologiques que peuvent questionner les sciences humaines et sociales ? Faut-il relire Karl Polanyi (The Great Transformation, 1944), pour qui le marché, quand il englobe l’ensemble des facteurs de production, revient à soumettre à ses lois l’essence de la nature et de la société ? Faut-il en déduire que l’environnement naturel ne peut être une marchandise, pour la bonne raison qu’il n’a pas été produit pour être vendu sur des marchés, et que son usage ne peut être celui de n’importe quelle autre marchandise ? Faut-il considérer l’environnement naturel comme phagocyté par la « rationalité totale » du marché étendue aux individus, aux gouvernements, comme à toutes les dimensions de l’existence humaine ? Faut-il donner raison à Pierre Dardot et Christian Laval (La nouvelle raison du monde, 2009) quand ils affirment que cette logique devenue normative érode jusqu’à la conception classique de la démocratie politique, ses catégories fondamentales étant progressivement vidées de leur contenu et de leur sens ?

Ces considérations ont des conséquences théoriques et pratiques importantes : à considérer la démocratie comme un simple arrangement procédural sans contenu substantiel, à la manière de Joseph Schumpeter (Capitalism, Socialism and Democracy, 1942), on pourrait venir à en nier toute dimension éthique (droits, obligations), symbolique (liberté, égalité…), voire passionnelle – telle que suggérée par Alexis de Tocqueville (De la démocratie en Amérique, 1840) –, de la communauté démocratique. Or, de même que Amartya Sen (On Ethics and Economics, 1989) suggère que l’éthique, la définition des objectifs, des valeurs et des engagements ne peuvent se réduire à des valeurs instrumentales, de même les délibérations des citoyens ne sont-elles pas irréductibles aux préférences des consommateurs?

Peut-on aller plus loin encore et voir dans l’extension du marché aux biens environnementaux des mécanismes de pouvoir tels qu’identifiés par Michel Foucault (1976), instruments efficaces et bons marché de contrôle des individus « s’exerçant dans le sens du processus économique lui-même » ? Sommes-nous condamnés à un « meilleur des mondes environnemental » ?

Quelle devrait, inversement, être la place de la politique, quand les citoyens tendent à se dérober à leurs responsabilités ? Faut-il revenir aux conditions premières de la démocratie libérale ou convient-il au contraire de transformer et d’inventer l’action politique sous les contraintes des nouvelles conditions contemporaines ? Peut-on de ce point de vue se contenter de la « mécanique » des dispositifs sociaux de la société libérale classique qui permettait à chacun de maximiser son intérêt dans la coexistence pacifique alors même qu’à cause de la dérive anthropogénique du système planétaire chacune de nos actions quotidiennes a désormais un effet de débordement sur le bien-être d’autrui, dans l’espace et dans le temps ?

L’estimation économique de la valeur intervention publique

L’estimation économique de la valeur n’entraîne pas inéluctablement des solutions de marché mais au contraire peut déboucher sur une pluralité de formes d’interventions publiques ou d’actions collectives. Elle peut constituer un élément de débat public sur les dépenses à engager et fournir au sein des États un critère d’arbitrage budgétaire entre les priorités de l’action publique.

Loin de s’y substituer, ces outils viennent compléter les arguments plus traditionnellement axés sur les valeurs éthiques employés par l’administration publique (ministère de l’écologie) et les groupes sociaux qui influencent la politique environnementale, (associations environnementalistes, une partie des milieux économiques en particulier certaines entreprises et groupes de l’éco-industrie).

Le développement des études et recherches en économie de l’environnement stimulé par le Ministère en charge de l’écologie, comme c’est le cas en France depuis une dizaine d’années, a contribué, par leur force heuristique, à mobiliser des moyens et à favoriser des arbitrages en faveur de politiques environnementales plus ambitieuses. Désormais, les instruments ne se limitent plus à la seule réglementation d’intervention mais sont d’une grande variété (taxation, subvention forfaitaire ou contractualisée, marché de permis d’émission).

Indéniablement ces instruments d’analyse et d’intervention renforcent les possibilités de prévision, d’anticipation, d’argumentation et d’influence des comportements individuels, in fine ils accroissent la capacité de gouvernement. Cet « écopouvoir » pour reprendre l’expression de Pierre Lascoumes (L’éco-pouvoir. Environnements et politiques, 1994) peut renforcer le groupe hégémonique qui en maîtrise l’usage technique et social. Mais ces instruments ne peuvent-ils pas également servir le débat démocratique fondé sur la mise à disposition d’informations « objectives » sur les dommages environnementaux et les possibilités de les réduire (Dominique Bureau, Economie de l’environnement et décision publique, 2005) ? De plus, les politiques environnementales ayant un effet redistributif important, elles sont susceptibles selon les types instruments employés de faire porter l’effort essentiel de la réduction des risques environnementaux sur des catégories sociales différentes. L’analyse économique des effets sociaux des instruments utilisés ne pourrait-elle pas alimenter le débat démocratique sur les incidences sociales des choix de politiques environnementales (fusse au prix d’une généralisation du raisonnement utilitariste) ?

Ainsi, ces instruments engendrent des transformations des formes d’exercice du pouvoir qui ne sont pas surdéterminées d’avance et peuvent être multiples selon leurs logiques propres mais aussi leurs conditions de mise en œuvre.

Quelles peuvent être la nature de ces transformations ? Quelles grandes figures de style d’exercices du pouvoir peuvent en résulter ? Le renforcement de la rationalité technique entraîne-t-elle immanquablement un rapport de domination ? A contrario, l’utilisation des ces instruments peut-elle accroître les capacités de choix démocratique ? A quelles conditions ?

L’étude précise des instruments mobilisés à l’échelle nationale et territoriale pour atténuer le changement climatique et s’y adapter, l’examen de leur condition sociale de mise en œuvre pourraient permettre de documenter ces problématiques.

Nous nous proposons de traiter cette question sous l’angle de la philosophie politique, des sciences de gestion et des sciences économiques, tout en mobilisant des connaissances d’écologie fonctionnelle et du paysage.

L’impact du changement climatique sur la forêt et les politiques forestières fournira un bon domaine d’application pour illustrer les différentes formes d’évolution possibles de l’utilisation des instruments d’analyse économique et de grandes variétés de politiques publiques (instruments et style d’intervention).

L’effet du changement climatique sur les forêts de plaine et plus encore sur les forêts de montagne est multiple, il porte sur les différentes fonctions forestières (de production de bois d’œuvre, de pâtes à papier et de bois énergie), de loisirs multiples voire d’usage pédagogique. Ses fonctions environnementales sont très diversifiées : puits de carbone, obstacle utilisé pour freiner le vent, cadre de conservation de la biodiversité, de rétention et d’épuration des eaux, de prévention des risques naturels (chutes de pierres, avalanches, glissements de terrain, inondation, etc.).

La forêt a été historiquement l’un des tous premiers objets des politiques publiques. De l’application autoritaire du code forestier mis au point sous la Restauration aux démarches participatives des actuelles « chartes forestières de territoires », la forêt a été le cadre d’expérimentation de multiples outils d’intervention (réglementation taxation, subvention de multiples formes, appropriation publique (dans le cas des forêts de protection), mise en place de marché du carbone, etc.)

Le travail consistera à partir de différents scénarios d’impact du changement climatique sur des massifs forestiers, à analyser les rôles politiques très différenciés que peuvent jouer les instruments d’estimation de la valeur économique et d’intervention publique.

Séminaires :

2011-Séminaire : « Responsabilités environnementales et systèmes d’obligations ».

Il s’agit de comprendre les normes à partir desquelles se fait l’évaluation des dégâts  et de définir au plan juridique les compensations visant à rétablir autant que possible le milieu initial.

2012-Séminaire : « La valeur et le prix en matière environnementale ».

Colloque international :

Colloque sur la Convention de Nagoya, partage des ressources naturelles entre les populations autochtones et les entreprises,  organisé par Eric Canal Forgues (en cours de préparation).

Les invités pressentis pour ce colloque sont notamment: Dominique Bourg, Virginie Maris, Richard Stewart…

3.3.4    Tâche 4

Tâche 4 : « Efficacité et/ou légitimité » (Centre Maurice Hauriou)

L’intensification de l’exploitation des ressources naturelles (renouvelables ou non renouvelables) a été amplifiée par la mondialisation économique. La croissance des investissements, de la consommation et des échanges internationaux de biens et services, renforcent la pression sur les écosystèmes naturels et génèrent de nouveaux défis à la communauté internationale en matière de gestion de l’environnement. Ces défis sont renforcés par le caractère transnational ou global de certains problèmes environnementaux comme celui des changements climatiques. Ce double processus de globalisation, à la fois économique et écologique, conduit la communauté internationale à imaginer des solutions non seulement techniques mais aussi institutionnelles, afin de répondre aux nombreux défis environnementaux auxquelles nos sociétés sont confrontées.

De ce fait, les questions environnementales ont été au cours de ces dernières années un vecteur majeur de transformations politiques et institutionnelles. Dans le prolongement des prises de conscience et de l’accroissement des sensibilités aux risques environnementaux, on voit surgir des pratiques de gouvernement qui induisent des formes nouvelles de coopération intégrant des intérêts en tension (préoccupations environnementales, sociales, économiques, équité intergénérationnelle, rapports Nord/Sud) et promouvant la participation de la société civile à la définition des politiques publiques. Les enjeux environnementaux redessinent ainsi le champ politique et institutionnel, transformant autant la manière dont s’effectue la décision politique que les représentations traditionnelles relatives à la façon dont se conjuguent l’intérêt général et les intérêts particuliers.

De nombreux travaux issus de disciplines variées cherchent à donner un sens aux transformations sociales et politiques actuelles, à travers l’analyse de la forme que prend l’action collective internationale. Parmi ces travaux, certains tentent de dépasser les conceptions classiques d’analyse des relations internationales centrées sur la diplomatie et les rapports de négociation entre les États. C’est sur ces bases que la notion de « gouvernance mondiale » a émergé au cours des années 1990 dans le champ des sciences sociales. De nombreux chercheurs en relations internationales ont tenté depuis lors de caractériser cette notion de gouvernance mondiale à partir d’une littérature issue essentiellement des différents courants de l’économie politique internationale.

Les travaux fondateurs sur la gouvernance mondiale se sont basés sur le constat d’un système international marqué par une absence d’autorité mondiale, induisant ainsi l’idée de l’existence d’une « gouvernance sans gouvernement » (James Rosenau et Ernst Otto Czempiel, Governance without government : order and change in world politics, 1992). Le concept de gouvernance mondiale implique donc une idée de rupture avec un ordre international révolu : celui instauré au lendemain de la Deuxième guerre mondiale, en vigueur jusqu’à la chute du Mur de Berlin, dominé par les rapports de force bi-polaires de la guerre froide et des relations de pouvoirs entre les États nations.

À l’inverse, les théoriciens de la gouvernance globale mettent l’accent sur l’émergence d’une nouvelle configuration des relations internationales marquée par le surgissement d’acteurs non étatiques, une diversification et une complexification du pouvoir aux échelons locaux, nationaux et internationaux. Ces recompositions politiques s’illustrent notamment par le développement de réseaux transnationaux d’activistes (voir Margaret Keck et Kathryn Sikkink, Activists beyond Borders : Advocacy Networks in International Politics, 1998) la formation de nouvelles autorités privées, assumant des fonctions anciennement dévolues aux États (telles que la production de normes et de procédures de contrôle) (voir Claire Cutler, Virginia Haufler, Tony Porter, Private Authority and International Affairs, 1999 ; Jean-Christophe Graz et Andreas Nölke, Transnational private governments and its limits, 2008) et une délégitimation du rôle des États, considérés comme défaillants et peu efficaces dans la résolution des problèmes environnementaux globaux (voir Bas Arts, The Political Influence of Global NGOs, 1998).

Les questions environnementales ont dès le départ constitué un champ d’application et un objet d’étude privilégiés de cette gouvernance globale (voir Peter Haas, Robert Keohane, Marc A. Levy, Institutions for the Earth: sources of effective international environmental protection, 1993 ; Oran Young, Global governance : drawing insights from the environmental experience, 1997). Celle-ci se réfère à la manière dont s’organisent et se coordonnent les différents acteurs de la société civile et les États pour gérer les problèmes communs à l’ensemble de l’humanité – la santé, la sécurité mondiale, la sécurité alimentaire, l’environnement… Il s’agit de trouver des solutions pour combler le fossé entre la croissance accélérée des échanges internationaux de biens, services, capitaux et personnes d’un côté et de l’autre les capacités de pilotage des gouvernements bornés par les frontières territoriales.

Dans cette perspective de résolution des problèmes environnementaux, les débats portent pour l’essentiel entre les partisans d’instruments de marché, ou d’initiatives fondées sur les engagements volontaires et les arrangements contractuels entre acteurs (sur le modèle de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises) (voir Benjamin Cashore, Graeme Auld, Deanna Newsom, Governing through markets : forest certification and the emergence of non-state authority, 2004) et ceux qui plaident pour un renforcement des organisations internationales et du droit international (Stephen Gill, Globalisation, democratisation and multilateralism, 1997). Dans le premier cas, au-delà du rôle des dispositifs privés dont l’efficacité est loin d’être probante, se posent les questions de leur légitimité politique et de leur contrôle démocratique.

Les questions environnementales sont aussi au cœur d’un important changement idéologique intervenu depuis deux décennies dans les démocraties contemporaines, reposant sur la valorisation constante et systématique du débat, de la délibération, de la participation, du partenariat. Cet « impératif délibératif » se matérialise à la fois par la création de dispositifs impliquant une pluralité d’acteurs « au-delà de ceux habilités à décider dans le cadre du gouvernement représentatif », et par la mise en place de « procédures nouvelles visant à organiser les discussions entre les parties en présence » (Loïc Blondiaux et Yves Sintomer, « L’impératif délibératif », 2002). De nombreux auteurs soulignent ainsi le renouvellement des rapports entre experts et profanes à l’œuvre dans ces nouveaux dispositifs délibératifs, induisant du même coup une forme de « démocratie technique » (Michel Callon, Pierre Lascoumes, Yannick Barthe, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, 2001).

Dans un contexte d’incertitude, la mobilisation des parties prenantes apparaît autant comme un gage démocratique que comme une procédure technique visant à explorer les diverses facettes du problème et à organiser la prise de décision régalienne ou le compromis, sinon le consensus.

Pour une large part cependant, ces visions enchantées de la démocratie participative tendent à occulter les asymétries entre acteurs et à distraire les parties prenantes – davantage focalisées sur les modalités de la négociation et les procédures de construction d’accords, que sur la recherche de modes de résolution des problèmes environnementaux.

Si, comme le rappelle Jacques Rancière dans Chroniques des temps consensuels (2005), cette quête du consensus qui accompagne les utopies de la « gouvernance mondiale » s’oppose à la politique, il convient également de noter qu’elle n’a pas démontré en quoi elle était plus efficace dans la résolution des problèmes environnementaux que les régulations étatiques classiques auxquelles elle entend se substituer.

La gouvernance mondiale se substituerait donc au gouvernement politique, posant la question même des repères et valeurs fondant sa légitimité et son efficacité. En effet, les règles constitutionnelles de la gouvernance mondiale sont, pour les plus optimistes, coutumières ou, pour les plus critiques, inexistantes. Par conséquent, de nombreux juristes en appellent à la constitutionnalisation de la gouvernance mondiale. Il apparaît donc particulièrement opportun d’intégrer à toute étude sur l’environnement une réflexion sur les fondements juridiques et politiques de la légitimité de sa gouvernance.

Ce débat passe par la mise en lumière des valeurs, évoquées plus haut, qui sous -tendent les processus décisionnels actuels. En effet, si la gouvernance mondiale n’est pas le résultat d’une programmation politique particulière, elle n’en résulte pas moins d’orientations idéologiques. Le modèle contractuel de droit privé qui s’applique dans le cadre de la négociation des règles environnementales a des conséquences sur la légitimité et l’efficacité de celles-ci. Pour autant, est-il en rupture réelle avec le modèle de la convention inter-étatique qui fonde le droit international ?

Séminaires :

2013-Séminaire : « Réforme des enqêtes publiques ».

Le thème de ce séminaire permettra de coordonner les deux idées développées par la tâche 4 ; efficacité et légitimité.

2014-Séminaire : « Protection de l’environnement et les échelles de décisions (locales, nationales, européennes »

Organisation d’un colloque international de synthèse et de confrontation des travaux.

3.3.5    Tâche 5

Tâche 5 : « Stratégie d’évitement du contrôle étatique » (GEPECS-Université Paris Descartes- ANR-DEMOENV, responsable : Coralie Raffenne)

Comment réguler des activités dont l’organisation est globale et l’impact planétaire? Cette question se pose tant pour l’activité financière, économique et commerciale des acteurs transnationaux que pour l’impact de celle-ci sur l’environnement. Les problèmes liés à la réglementation de l’économie globalisée se retrouvent donc pour la régulation environnementale. La gouvernance mondiale, qu’elle soit environnementale ou économique, tente d’y remédier. Dans bien des secteurs, ses dispositifs économiques et environnementaux sont intimement liés.

Tout d’abord, les grands acteurs et organisations économiques internationaux se sont saisis de la question environnementale, le droit de l’environnement se confondant au droit économique international (voir Paul Street, Regulating Global Trade and the Environment, Routledge, 2009 ; Anne-Claire Chaumont, L’objectif de développement durable de l’Organisation mondiale du commerce, 2008 ; Nathalie Bernasconi-Osterwalder et al., Environment and trade : a guide to WTO jurisprudence, 2006 ; Fiona Macmillan, WTO and the environment, Sweet and Maxwell, 2001 ; Patrick Low, International trade and the environment, 1992).

En deuxième lieu, l’impact épistémologique et politique de l’économie de l’environnement a conduit nombre de juristes à repenser la réglementation environnementale, donnant au droit privé un rôle de premier plan dans l’optimisation de l’utilisation des ressources environnementales. Au niveau international, Robert Coase et les théories de la Chicago School, exposée dans le Journal of Law and Economics, ont eu une influence déterminante sur les orientations actuelles du droit de l’environnement (voir Michael Faure, L’analyse économique du droit de l’environnement,  2007 ; Jean-François Calmette, « Droit de l’environnement, un exemple de conciliation de l’intérêt général et des intérêts économiques particuliers », 2008). L’instrumentalisation du droit de propriété privée pour une défense plus efficace de l’environnement constitue l’élément clef de cette approche économique du droit (Max Falque et Michel Massenet, Droit de Propriété et Environnement, 2007).

Les grands axes de réflexion évoqués ci-dessus proposent deux façons différentes d’explorer les liens entre économie, réglementation et environnement. Nous proposons une problématique distincte de celles-ci, qui se base sur des études critiques de la gouvernance économique et financière mondiale, pour mieux appréhender les écueils de la gouvernance environnementale. Un certain nombre de questions socio-juridiques fondamentales ont trait à la dimension planétaire des phénomènes, quelque en soit la nature. L’originalité de l’approche choisie réside en ce qu’elle propose d’exploiter les analyses en matière de gouvernance économique mondiale pour en tirer les conséquences en matière environnementale; l’analyse des failles de la gouvernance économique mondiale vient éclairer une critique nécessaire de la gouvernance environnementale actuelle.

En effet, de nombreuses problématiques concernant, par exemple, la possibilité et la légitimité du contrôle étatique national, la multiplication des niveaux et échelles décisionnels, l’émergence de nouveaux acteurs et la complexification de leurs relations, les difficultés d’articulation entre ces niveaux et acteurs sont au centre d’une riche réflexion socio-juridique sur la gouvernance globale. On s’appuiera en particulier sur la Regulatory Theory anglo-saxonne (« New Directions in Regulatory Theory », Journal of Law and Society, numéro spécial, 2002 ; J.A. McCahery, Creative Lawyering and the dynamics of business regulation, 1995).

Ces études ont permis de mettre en exergue une stratégie d’acteurs au coeur des processus de mondialisation économique : l’évitement de la règle juridique, dont la délocalisation ou l’évasion fiscale constituent les expressions les plus connues. La notion d’évitement est empruntée au vocabulaire fiscal anglo-saxon (tax avoidance). Cependant les stratégies d’évitement font partie d’une démarche globale et institutionnalisée de maximisation des profits par la réduction des charges liées au respect des normes, règles et procédures de sécurité environnementales et sanitaires, du droit du travail, de la fiscalité des entreprises. Fondamentalement, les stratégies d’évitement posent la question du sens, de la forme et de l’efficacité de la protection juridique nationale et internationale de l’environnement.

La réglementation des déchets illustre les difficultés liées à la nécessité d’un encadrement déterritorialisé. Les réglementations françaises et européennes sur les déchets datent du milieu des années 1970 et ont été maintes fois complétées et précisées, en fonction de la nature particulière des déchets concernés. La réglementation traite également de la question de l’importation et de l’exportation des déchets dangereux et toxiques dans le but de limiter les mouvements et la délocalisation sauvages des déchets. La Convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination a été complétée en 1995 et en 1999. La Convention de Bamako de 1999 étend le champ d’application de la Convention de Bâle et interdit l’importation en Afrique des déchets dangereux. Pour autant l’obligation d’élimination contenue dans les réglementations nationales et européennes se traduit encore par l’exportation ou l’errance sauvages des déchets, le plus souvent vers l’Afrique.

Aux marges de la règle : du formalisme juridique aux rapports de force entre État et acteurs économiques

La mythologie moderne du droit présente la règle comme neutre, dotée d’une rationalité immanente qui découle de sa forme propre, distincte des valeurs et objectifs politiques qu’elle met en oeuvre. Sa légitimité et le respect que celle-ci appelle se fondent sur cette rationalité apolitique et auto-contenue qui permet une application automatique, claire et prévisible de la règle. Max Weber a pu ainsi décrire la légitimité du droit moderne comme celle de la rationalité formelle.

La règle juridique fixerait donc par elle même les limites de la légalité et il ne resterait plus au justiciable qu’à les respecter ou non. Cette vision du droit est contestée par de nombreux auteurs, dans la lignée par exemple du Critical Legal Studies Movement, qui démontrent l’indétermination naturelle de la règle et sa contingence en rapport à son contexte social (voir Roberto Unger,  The Critical Legal Studies Movement , 1983 ; Ernest Weinrib, Legal Formalism: On the Immanent Rationality of Law , 1988). Nombre d’études socio-juridiques démontrent le rôle des experts dans le détournement de la règle au service de leurs clients (voir D. Mc Barnet « Law and Capital : the role of Legal Form and Legal Actors », International Journal of the Sociology of Law ; Yves Dezalay, Marchands de droit : la restructuration de l’ordre juridique international par les multinationales du droit, 1992).

Les stratégies d’évitement de la règle juridique reposent sur l’indétermination structurelle de la règle, paradoxalement accentuée par la multiplication de normes précises et techniques, et sur le mythe de la rationalité formelle. En effet, l’évitement se base sur la rhétorique du respect de la lettre du droit pour mieux se détourner des objectifs que la règle tente d’atteindre.

Aux marges de la règle, dans les nombreuses zones d’ombre laissées au libre cours de l’interprétation, se crée un espace de transaction où le sens et la portée normative sont négociés avec l’État (voir l’étude en matière fiscale de Marika Toumi, Cultures of Compliance. British and French Tax Enforcement Compared, 2009). Les conditions de possibilité de cette négociation sont : l’indétermination de la règle, le rapport de force entre les parties, inexistant lorsqu’il s’agit d’un particulier ou d’une PME, l’absence d’arbitrage judiciaire capable de trancher rapidement et sans coût.

La réalité des stratégies d’évitement entraînent le questionnement suivant, applicable à la réglementation environnementale :

– Quel type de règle juridique pour une protection efficace de l’environnement ?

– La règle juridique peut-elle être encore considérée comme l’aboutissement et l’expression parfaite d’une politique environnementale ?

– Peut-on considérer l’opportunité de négocier la règle comme un élément de démocratie délibérative ?

La réponse donnée par certains États pour contrecarrer l’évitement de la règle se trouve par exemple dans le développement de doctrines juridiques telles l’abus de droit ou la fraude à la loi qui permettent de sanctionner une violation des objectifs de la loi sous couvert de conformité formelle à la règle. Lorsque le retranchement aux marges de la règle n’est plus possible, il reste la fuite vers une légalité plus complaisante.

Aux frontières du droit : la légalité off-shore au delà du contrôle étatique

L’échelle planétaire des changements environnementaux semble rendre d’autant plus pertinent le développement d’une régulation mondiale des questions environnementales, au sein des organisation internationales ou régionales existantes, ou par la création de nouvelles instances. De plus, la mondialisation génère de nouveaux comportements et risques qui appellent à repenser les confins de la démocratie étatique moderne. En particulier, les pratiques des plus puissants acteurs économiques et leur nomadisme mondial remettent en cause et influencent les traits fondamentaux, la nature et l’exercice de la souveraineté étatique.

Les États off-shore ou paradis fiscaux sont des États dont les règles fiscales et bancaires permettent de détourner des fonds importants des circuits de redistribution fiscale des États d’origine, ou le blanchiment de l’argent de l’économie parallèle. Plus généralement, on parle de délocalisation offshore pour qualifier la pratique par laquelle une activité, des biens, des fonds, un siège sont transférés vers des États dont les règles sont moins contraignantes que celles de l’État d’origine, évitant les règles en vigueur dans celui-ci. Ainsi, les pavillons de complaisance, offerts par le Panama par exemple, permettent de soumettre un navire à des règles de sécurité et du travail moins onéreuses en l’enregistrant dans un État complaisant. Les États off-shore répondent à la demande des acteurs économiques transnationaux en leur fournissant une échappatoire juridique. En effet, les grands groupes transnationaux pratiquent le forum shifting; ils structurent leur activité et leur organisation institutionnelle en choisissant les droits nationaux qui leur sont le plus favorables, par exemple, en établissant leur siège social en Irlande pour sa fiscalité des entreprises, en délocalisant certaines activités pour profiter d’une réglementation du travail ou environnementale moins stricte.

Les États de droit ou « on-shore » quant à eux tolèrent ces États parasites dont la survie dépend de la vigueur de l’État de droit des démocraties voisines. Panama s’est développé avec l’assentiment et les encouragements des États Unis. Dans les années 1970, l’OCDE était plutôt favorable aux États off-shore pour la marge de manoeuvre que leur existence permettait en matière de politique économique et monétaire.

Dans le cadre de la protection de l’environnement et face à ces pratiques les questions suivantes se posent :

– Comment lutter contre le dumping environnemental que les stratégies d’évitement et la délocalisation off-shore entraînent?

– Par le biais de quels instruments et institutions ?

– À quelle(s) échelle(s)?

Séminaires :

2013-Séminaire : « Illégalité et a-légalité environnementales ».

Il s’agira d’étudier les actes illégaux, et les actes qui détournent les lois.

2014-Séminaire : « La responsabilité sans fautes ». Sur la nécessité de réparer même là où il n’y a pas d’infraction juridique.

3.3.6    Tâche 6

Tâche 6 : « Urgences environnementales, tentations autoritaires et droits fondamentaux » (publique (Université Technologique de Troyes, CEMAGREF, responsables : Bertrand Guillaume, Marc Guérin).

Pour le quatrième rapport d’évaluation intégrée sur l’environnement global des Nations Unies (UNEP, 2007), aucune des menaces les plus graves pour la planète, parmi lesquelles le taux d’extinction des espèces et le changement climatique, ne connaît de prévisions d’évolution favorables sans mobilisation urgente. Le rapport avertit clairement que nous vivons très au dessus de nos moyens et que notre futur dépend désormais de nos actes à court terme, faisant par ailleurs dire au Secrétaire général adjoint et directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’Environnement : « Il y a eu assez d’avertissements depuis Brundtland ».

Il est vrai que le décalage entre les alertes scientifiques, nombreuses, parfois déjà anciennes, appuyées sur des connaissances certes incertaines mais néanmoins fiables, d’une part, et la procrastination, les hésitations, et les atermoiements d’autre part ne peut que susciter l’interrogation. Faut-il donc que nous ne croyions pas ce que nous savons ?

Prenons l’exemple de la stabilisation du climat : nous en sommes à faire face à une « équation carbone » qui se complique tous les jours davantage, et nos tergiversations rongent nos crédits d’émissions à venir de manière inexorable, réduisant d’autant notre marge de manœuvre et accroissant le risque de répercussions dramatiques. L’urgence, d’une part, et l’échelle, d’autre part, de la mitigation requise pour éloigner le spectre d’un emballement climatique (associé au dépassement de seuils critiques) paraît à la limite de ce que nous pouvons entreprendre. Ainsi, l’humanité ne doit pas consommer plus d’un quart des réserves prouvées de combustibles fossiles d’ici 2050 pour maintenir le réchauffement en deçà du seuil dangereux de réchauffement global estimé à environ +2°C par rapport aux températures préindustrielles (voir Malte Meinshausen et al., « Greenhouse gas emission targets for limiting global warming to 2°C », 2009). Dit autrement, pour avoir de bonnes chances ne pas mettre en péril le climat de la Planète, il faudrait abandonner les combustibles fossiles d’ici vingt ans.

Face à cet immense défi, certains comme Dan Kammen (« From Climate Science to Solutions : Shared agendas in the North and South », 2009) restent optimistes quant à la mise en œuvre de politiques ambitieuses dans un cadre démocratique qui permettent de tenir l’objectif de +2°C retenu il y a plus d’une décennie par une centaine de pays signataires de la convention cadre pour le climat des Nations Unies, pour peu que des changements profonds et rapides s’opèrent, de l’ordre d’une « nouvelle révolution industrielle ».

Pour d’autres l’objectif de +2°C est d’ores et déjà caduc, et il faut plutôt miser sur une dérive climatique catastrophique de +4 à +5°C, voire davantage. Incidemment, il faut envisager des moyens plus radicaux pour faire face au changement climatique, quitte à faire peu de cas de la communauté démocratique et de certains droits fondamentaux.

En écho aux conceptions de Hans Jonas (Le principe responsabilité, 1979) et selon le scénario autoritaire développé par Dominique Bourg (Les scénarios de l’écologie, 1996), on peut en effet imaginer qu’il paraisse ultimement envisageable d’opposer à l’appétit hédoniste des foules le discernement d’une élite clairvoyante, seule capable d’assumer notre responsabilité pour l’avenir, au mépris des procédures de contrôle inhérentes au régime des démocraties libérales. Bien loin de « l’autolimitation » et de principes de convivialité qu’Ivan Illich (La convivialité, 1973) appelait de ses vœux, ou de la « norme du suffisant » préconisée par André Gorz (Métamorphoses du travail, 1988), une forme de « tyrannie bienveillante » imposerait alors une définition strictement normative de la durabilité, se traduisant par l’imposition d’un ordre extérieur aux individus soit par le jeu de fortes incitations marchandes soit par la mise en place d’un rationnement strict résultat d’une délimitation décrétée entre désirs (illégitimes) et besoins (légitimes).Plus encore, l’autorité indiscutée d’une expertise savante appellerait une nouvelle forme de « despotisme éclairé » fondant sa légitimité sur un droit d’exception au nom de l’urgence même d’une intervention salutaire sinon même salvatrice tant la catastrophe planétaire imminente requiert des solutions politiquement radicales

En effet, une variante de cette option autoritaire est un scénario – bien peu jonassien pour le coup – d’un penchant pour des solutions technologiques extrêmes pour, selon le mot de l’écrivain de science-fiction Jack Williamson (Terraforming Earth, 2001) « terraformer la Terre ». Dans ce cadre, une technocratie radicale optant pour une initiative unilatérale de géo-ingénierie pourrait de fait balayer les soubassements démocratiques de nos régimes sous prétexte du combat urgentiste contre le changement global. Certains scientifiques semblent suffisamment désespérés pour considérer sérieusement cette option, rejoignant en cela paradoxalement certains climato-sceptiques mettant en doute le rôle des gaz à effets de serre dans le réchauffement et jugeant en conséquence tout à fait ridicule de limiter les émissions, quand il existerait des « solutions » beaucoup plus réalistes d’ingénierie planétaire pour refroidir la planète…

De telles entreprises pourraient avoir des effets délétères déterminants sur le plan écologique au premier chef, mais aussi de façon tout aussi dramatique sur le plan politique et symbolique. Si les changements environnementaux globaux peuvent être envisagés comme le résultat de la culture démocratique historiquement fondée sur l’avènement d’une société d’individus et sur un mouvement d’accumulation continue des richesses, la question est aujourd’hui de savoir si notre civilisation occidentale peut survivre à ses présupposés.

L’évocation rapide de ces scénarios souligne l’intérêt d’un inventaire exhaustif et d’une analyse approfondie des propositions prospectives qui préconisent le recours à un régime autoritaire pour faire face à l’urgence du changement climatique.

Quels sont les arguments employés pour déprécier la démocratie ? Présente-t-on toujours les changements environnementaux globaux comme le résultat de la culture démocratique historiquement fondée sur l’avènement d’une société d’individus et sur un mouvement d’accumulation continue des richesses, ou emploie-t-on d’autres arguments ?

Dans quelle mesure ces propositions abordent-elles les principales questions de décisions publiques que pose cette urgence environnementale, même en régime autoritaire ? À savoir : comment est réalisée la hiérarchisation des priorités ? Selon quels critères ? Qui est accrédité pour recommander, diriger et infléchir les comportements individuels et collectifs ? Selon quels systèmes de légitimation scientifique des expertises ? Selon quelles modalités décisionnelles les faire appliquer ? Par quels moyens punir les défaillances, sanctionner les défections ? Selon quel partage des sacrifices et des obligations ?

Séminaires :

2013-Séminaire : « Usages et abus de la notion de catastrophes »

2014-Séminaire : « Le conflit des valurs : y-a-t-il des valeurs supérieures à celles de la démocratie ».

3.4.   Calendrier des tâches, livrables et jalons

Les partenaires par tâche ANR-DEMOENV

Intitulé Date début Date fin Organisme Responsable
Tâche 1 Coordination 01/10/2010 31/12/2014 GEPECS Yves Charles ZARKA
Tâche 2 Les vulnérabilités cumulées 03/01/2011 03/01/2013 Centre Maurice Hauriou / GEPECS Jean Pierre MACHELON
Tâche 3 Marchés de biens environnementaux et décision publique 03/01/2011 03/01/2013 CEMAGREF / UTT Marc GUERIN 

Bertrand GUILLAUME

Tâche 4 Efficacité et/ou légitimité 04/01/2013 31/12/2014 Centre Maurice Hauriou Jean-Pierre Machelon/ 

Michel Degoffe

Tâche 5 Stratégie d’évitement du contrôle étatique 04/01/2013 31/12/2014 GEPECS Coralie RAFFENNE Alice LE GOFF
Tâche 6 Urgence environnementales, tentations autoritaires et droits fondamentaux publiques 04/01/2013 31/12/2014 UTT / CEMAGREF 

GEPECS

Marc GUERIN 

Bertrand GUILLAUME

Yves Charles ZARKA

.

Diagramme et calendrier des tâches :

TÂCHE 1 TÂCHE 2 TÂCHE 3 TÂCHE 4 TÂCHE 5 TÂCHE 6
2010
2011
2012
2013
2014

Calendrier des publications :

La première et la deuxième année seront publiés deux numéros spécifiques dans la revue Cités dirigée par le professeur Yves  Charles Zarka.

La publication, sous forme de deux volumes collectifs, des résultats des tâches 2 et 3 ( « les vulnérabilités cumulées » et « marchés de biens environnementaux ») aura lieu à la fin de leur recherche, soit en décembre 2012.

La publication, sous forme de trois volumes  collectifs, des résultats des tâches 4, 5, et 6 (« efficacité et/ou légitimité », « les stratégies d’évitement du contrôle étatique », « les urgences environnementales ») aura lieu à la fin de leur recherche soit en décembre 2013.

Pour les publications dans les revues internationales, prière de se reporter au détail Chapitre 4, Stratégie de valorisaion des résultats.

Aléas et points bloquants dans le programme de recherche Démoenv :

Les questions autour de l’environnement changent : on suppose en effet que le monde de la politique environnementale va évoluer, il s’agira donc de suivre et de s’adapter à l’actualité environnementale.

D’autre part, le calendrier du travail sera calé sur le calendrier des événements propre à l’ensemble de la politique publique et internationale.

4.    Stratégie de valorisation des résultats et mode de protection et d’exploitation des résultats

Afin de valoriser les recherches du projet DEMOENV, nous procéderons de la manière suivante

– Les travaux de la première et de la deuxième années seront proposés à la publication de deux numéros spéciaux de revues, dont un dans la revue Cités, (Puf)dirigée par le professeur Yves Charles Zarka et l’autre, dans la Revue Internationale de philosophie, dirigée par Michel Meyer.

En fin de deuxième année seront publiés deux volumes collectifs (aux éditions Armand Colin) comportant les travaux de la tâche 2 « Les vulnérabilités cumulées » et la tâche 3 «  Marchés de biens environnementaux et décisions publiques »,

-La quatrième et dernière année du programme seront publiés trois volumes présentant chacune des trois tâches restantes, à savoir : la tâche 4  l« efficacité et/ou légitimité », la tâche 5 «  Stratégie d’évitement du contrôle étatique », et la tâche 6 « Urgences environnementales, tentations autoritaires et droits fondamentaux ».

Par ailleurs, les travaux tendront à être valorisés au niveau national et européen grâce à la création d’un site internet en français et en anglais, par l’organisation de colloques et de réunions avec des équipes de chercheurs européennes notamment en Italie (Rome) et en Allemagne (Dresde), et enfin par la publication d’articles dans des revues internationales et anglo-saxonnes., au Canada (Victoria), et aux Etats Unis ( en collaboration avec New York University).

Nous envisageons ainsi de proposer des articles aux revues internationales suivantes :  

  • Revue internationale de philosophie.
  • Ecological Economics.
  • Long Range Planning.
  • Journal of Environmental Managment.
  • Environment and Plannings.

5.    Organisation du partenariat

5.1.   Description, adéquation et complémentarité des partenaires

  • Partenaire 1 : GEPECS

Le groupe d’étude pour l’Europe de la culture et de la solidarité ( GEPECS)donne son titre et son thème général d’étude à l’Equipe d’Accueil 3625 (dir. Bertrand During à partir d’octobre 2010). Les enseignants et étudiants chercheurs réunis au sein de cette dernière ont pour objectif d’interroger une entité qui fait sens autant par sa formation historique, ses armatures institutionnelles, son assise économique, que par la charge émotionnelle d’attentes et d’aspirations dont elle est lestée. Aussi bien, les investigations qu’ils conduisent s’inscrivent-elles dans des contextes disciplinaires variés, principalement ceux de la sociologie, de l’anthropologie et de la philosophie sociale et politique.

Combinant recherches empiriques et constructions conceptuelles, ces démarches se trouvent en prise sur un large éventail de thématiques respectivement centrées notamment sur :

1) les Européens et les fondements culturels de leur identité (dirigé par le Professeur Bernard Valade) ; et

2) Philosophie sociale et politique ainsi que épistémologie des sciences sociales (dirigé par le professeur Yves Charles Zarka).

Depuis deux ans l’axe dirigé par le professeur Yves Charles Zarka poursuit des recherches centrées sur les enjeux sociaux et politiques de l’environnement. Les séminaires de recherches suivant ont été tenus :

–        Du 6 au 9/09/2007, le séminaire de Fontainebleau sur le thème « Territoires et populations »

–        Du 28/04 au 03/05/2008, le séminaire de Cargèse sur le thème « Urgence écologique et territoires»

–        Du 23 au 27/06/2008, le séminaire de Fréjus sur les « Nouveaux défis environnementaux »

–        Du 30/04 au  03/05/2009, le séminaire de La Londe sur « Environnement et sociétés »

–        Du 1er au 05/07/2009 Séminaire des Eyzies sur «  Représentation : Modélisation et prospectives environnementales ».

Ces recherches vont donner lieu à la publication de trois volumes intitulés Le Monde Emergent publiés sous la direction d’ Yves Charles Zarka  aux éditions Armand Colin (à paraître en 2010).

Il y a au sein du Gepecs deux professeurs et six maîtres de conférences qui collaboreront au programme de recherche DEMOENV.

  • Partenaire 2 : CEMAGREF

Le Cemagref est un organisme de recherche finalisée sur la gestion des eaux et des territoires. Ses recherches sont orientées vers la production de connaissances nouvelles et d’innovation techniques à destination des décideurs et des entreprises, pour répondre à des questions concrètes de société.

Les travaux de l’unité « Développement des territoires montagnards » portent sur les processus de développement territorial, Spécialisée en économie régionale et spatiale, cette unité travaille sur la caractérisation du développement durable notamment en mettant au point des indicateurs territoriaux de développement durable. Elle étudie les interactions entre certaines activités humaines (tourisme, développement résidentiel des zones périurbains, activités agricoles et forestières par exemple), les politiques publiques qui les accompagnent et l’environnement.

Ses travaux s’attachent notamment à l’identification des facteurs de développement et à l’étude de la manière dont les politiques publiques sont à même d’agir sur ces facteurs. Ils traitent également des effets des politiques publiques notamment celle d’environnement sur les inégalités sociales et leur composante territoriale.

  • Partenaire 3 : Centre Maurice Hauriou

Le centre Maurice Hauriou  regroupe une vingtaine d’enseignants-chercheurs  spécialistes de droit constitutionnel, de droit administratif ou de finances publiques, et autour d’eux, des ATER, moniteurs et allocataires de recherches.

Parmi ses orientations majeures figurent les libertés fondamentales, l’administration et le pouvoir fiscal des collectivités territoriales, le droit des contrats administratifs et la modernisation des finances publiques, l’évolution du droit international et, en particulier le développement durable qui est l’un de ses cinq axes de recherche. Le centre Maurice Hauriou a donc vocation a couvrir l’ensemble de la discipline du droit public puisqu’il a été rejoint, à la suite la campagne d’habilitation des centres de recherches par des spécialistes de droit international et de droit communautaire.

Parmi ses nombreuses activités, on doit souligner que le centre Maurice Hauriou a été associé à un colloque en Chine en septembre 2007.  En retour, une journée franco-chinoise a été organisée fin 2007 intitulée Agriculture et environnement. Le premier colloque a été publié (Du droit de l’environnement au droit à l’environnement. A la recherche d’un juste milieu, L’Harmattan, 2007). Le thème choisi pour la rencontre de Wuhan était fortement mobilisateur et le choix du lieu au coeur de la Chine industrielle d’aujourd’hui, hautement symbolique. Le second colloque, qui sera lui aussi publié dans la même collection, abordait certains problèmes environnementaux (la France et les OGM, par exemple).

  • Partenaire 4: UTT

Au sein de l’Institut Charles Delaunay (ICD), associé au CNRS depuis 2006 sous forme de FRE (Formation de Recherche en Evolution : FRE 2848), l’équipe CREIDD (Centre de Recherches et d’Etudes Interdisciplinaires sur le Développement Durable) s’est donné pour fin de contribuer à la mise en œuvre du développement durable.

L’écologie industrielle et territoriale — entendue au sens large comme stratégie systémique de réduction de flux de matière et d’énergie et de recherche de synergies coopératives —  est au cœur de la réflexion menée au CREIDD, qui mobilise à la fois la recherche en sciences sociales (relativement à la prospective environnementale, aux menaces liés au changement global, aux modes de décision…) et la recherche en sciences de l’ingénieur (relativement à la comptabilité physique des flux, à l’évaluation environnementale…).

5.2.   Qualification du coordinateur du projet

Le coordinateur du projet DEMOENV est le Professeur Yves Charles Zarka qui occupe la chaire de philosophie politique à l’Université Paris Descartes, Faculté des sciences Humaine et Sociales -Sorbonne. Il a une longue expérience de direction de centres de recherche et de projets de recherche. Il a ainsi dirigé un GDR au CNRS de 1990 à 2002 qui portait sur la philosophie politique moderne. De 1996 à 2004, il a dirigé le Centre d’Histoire de la Philosophie Moderne qui était une UPR CNRS. Depuis son passage à l’Université, Yves Charles Zarka a dirigé un programme ANR « Concurrence de légitimité, types de contestation et réforme de la place de l’Etat dans les sociétés démocratiques en Europe » (LEGICONTEST). Ce programme commencé en novembre 2006 s’achève en mai 2010.

Le programme LEGICONTEST a donné lieu en particulier à la réalisation d’un fort volume Repenser la démocratie (Paris, Armand Colin, 2010, 624 p). Yves Charles Zarka a également la responsabilité d’un groupe de recherche financé par l’INSHS et l’INEE du CNRS sur « Territoires, environnement et citoyenneté en Europe », qui donnera lieu à la publication de trois volumes intitulés Le Monde émergent, aux éditons Armand Colin (Paris, 2010, à paraître). Le programme TERRITOIRES concerne des questions distinctes mais connexes au présent projet « La démocratie en face des  enjeux environnementaux » (DEMOENV). Yves Charles Zarka dirige également la publication de la revue Cités qui fête en 2010 la dixième année de son existence. La revue Cités est publiée aux Presses Universitaires de France. Le temps de recherche du coordinateur se répartirait donc comme suit à la fin de l’année 2010 : 33% pour le futur programme DEMOENV, 33% du temps pour le programme TERRITOIRES, 33% pour la revue Cités.

6.    Justification scientifique des moyens demandés

6.1.   Partenaire 1 : GEPECS

•       Équipement

•       Personnel

La tâche de coordination du programme est essentielle dans la mesure où elle doit permettre d’assurer la cohésion des recherches, la communication des partenaires et le travail d’édition des textes et des livres. Pour réaliser ce travail sans lequel la réalisation du programme ne serait pas possible, nous avons besoin d’au moins un mi-temps d’ingénieur d’études sur toute la durée du projet. Ce mi-temps est  défini selon le profil suivant :

la personne recrutée aura pour charge l’organisation scientifique des travaux : séminaires et colloques, elle constituera le pivot de la circulation de l’information entre les différents partenaires, elle devra rédiger un certains nombres de textes et homogénéiser des textes qui lui seront confiés. La personne recrutée devra également installer et gérer le site internet, assurer l’organisation matérielle des colloques et des séminaires (réservation des hôtels, des transports, réalisation des affiches et des programmes).

La somme consacrée à ce poste est de 69 600 euros (24h/mois).

•       Prestation de service externe

Une somme de 30 000 euros sera destinée à financer l’organisation de colloques internationaux ( frais d’hôtel, de déplacements, de restauration) . 7942 euros seront destinés au paiement du traducteur pour l’ensemble des documents, articles et autres que nous souhaitons diffuser à l’étranger. 1000 euros seront destinés au financement du site internet.

Soit  38 942 euros au total pour les prestations de service externe.

•       Missions

Les frais consistent dans le remboursement des frais de déplacement mais aussi la location des salles ainsi que des résidences dans lesquelles se dérouleront un certain nombre de colloques.

D’autre part, il nous sera nécessaire également de payer un traducteur pour traduire un certain nombre de textes voire même d’ouvrages en anglais. Le budget consacré aux frais de missions est de 12 450 euros

•       Dépenses justifiées sur une procédure de facturation interne

•       Autres dépenses de fonctionnement

Achat d’un ordianteur portable d’un montant de 1000 euros.

6.2.   Partenaire 2 : CEMAGREF

•       Équipement / Equipment

•       Personnel / Staff

Les dépenses concerneront le paiement d’un post-doc recruté en CDD, et s’élèveront à 39 132  euros (12h/mois). La personne recrutée pour l’analyse de politiques publiques, la préparation de la synthèse des politiques publiques et la préparation d’article de valorisation, ainsi que la  synthèse bibliographique.

•       Prestation de service externe / Subcontracting

Une somme de 7500 euros sera destinée au financement des enquêtes de terrain et du traitement de données.

•       Missions / Missions

Il s’agira de payer les frais de transports de collègues qui interviendront dans les colloques et séminaires ainsi que les frais d’hébergement et autres compris dans les prestations externes. La somme consacrée au frais de missions est de 7400 euros.

•       Dépenses justifiées sur une procédure de facturation interne / Internal expenses

Une somme de 500 euros sera consacrée au financement de la documentation.

•       Autres dépenses de fonctionnement / Other expenses

Une somme de 5500 euros sera consacrée l’achat de données numérisées, de logiciels de traitement de ces données.

6.3.   Partenaire 3 / partner 3 : Centre Maurice Hauriou

•       Équipement / Equipment

•       Personnel / Staff

•       Prestation de service externe / Subcontracting

Les frais, 10 000 euros,  seront consacrés à l’organisation du colloque sur la biodiversité, et du colloque de synthèse des travaux clôturant les séminaires de la tâche 3 et 4.

•       Missions / Missions

Il s’agira de payer les frais de transports de collègues qui interviendront dans les colloques et séminaires ainsi que les frais d’hébergement et autres compris dans les prestations externes. La somme consacrée pour ces frais s’élève à 10 000 euros.

•       Dépenses justifiées sur une procédure de facturation interne / Internal expenses

•       Autres dépenses de fonctionnement / Other expenses

6.4.   Partenaire 4 / partner 4 : UTT

•       Équipement / Equipment

•       Personnel / Staff

Les travaux de recherche du post-doctorant devront s’inscrire dans le domaine des sciences humaines et sociales et de l’environnement. Plus précisément, ces travaux auront pour objectif de contribuer à la réflexion centrale de la tâche 6 sur les liens entre les changements environnementaux globaux et l’évolution culturelle et politique des sociétés occidentales. Il s’agira notamment, d’une part, de déterminer la mesure dans laquelle la démocratie libérale peut historiquement s’interpréter comme l’avènement d’une société d’individus, conjuguée à une tendance à l’accumulation continue des richesses matérielles et, d’autre part, d’en tirer une critique argumentée sur la conception des changements planétaires comme l’une de ses conséquences historiques plus ou moins directe.

Le candidat devra être un spécialiste de philosophie politique, de l’histoire de la démocratie en particulier, et si possible être familier du domaine de l’histoire environnementale. En plus de ces compétences en sciences humaines et sociales, le post-doctorant pourra être amené à mobiliser certaines méthodologies des sciences de l’ingénieur, par exemple la comptabilité physique des flux (material flow analysis…). Le candidat devra montrer une forte capacité d’analyse, de rigueur et de gestion de projet ainsi qu’une grande ouverture d’esprit. Il sera encadré par l’équipe du CREIDD à l’Université de technologie de Troyes. La somme consacrée au financement de poste s’élève à 44 748 euros (12h/mois).

•       Prestation de service externe

La somme de 16 300 euros sera consacrée au financements d’experts extérieurs.

•       Missions / Missions

Un budget  de 11 160  euros inclut les missions de l’enseignant-chercheur et du post-doctorant, à savoir d’une part les frais de mission liés à la réalisation des travaux scientifiques (réunion de pilotage, séminaires de travail, déplacements en bibliothèques…) et d’autre part les frais liés à des événements académiques dans le cadre du programme (conférences scientifiques nationales et internationales, séminaires européens…).

•       Facturation interne

500 euros seront consacrés au frais de documentation.

•       Autres dépenses

Une somme de 3400 euros sera consacrée à  l’achat de petits consommables (fournitures de bureau, recharges d’imprimantes, papier etc…) .

7.    Annexes

7.1.   Références bibliographiques / references

I. Bibliographie générale

Allard, P., « Malaise dans la climatisation – Le changement climatique et la sécurité des États », AFRI, vol. VI, 2005.

Arts, B., The Political Influence of Global NGOs. Case Studies on the Climate Change and Biodiversity Conventions, Utrecht, International Books, 1998.

Bates, D., « Environmental Refugees? Classifying Human Migrations Caused by Environmental Change », Population and Environment, 23, n°5, 2002, p. 465-477.

Bell, D., « Environmental Refugees : What Rights? Which Duties? », Res Publica, 10, 2004, p. 135-152.

Bernasconi-Osterwalder N., Magraw, D., Oliva, M.J., Orellana, M., et al., Environment and trade : a guide to WTO jurisprudence, Londres, Earthscan, 2006.

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[1]. Pour un approfondissement de la question Yves Charles Zarka (dir.), Repenser la démocratie, Paris, Armand Colin, 2010, 624 p.