Colloque : La privatisation de l’Etat

Colloque La privatisation de l’État

18-19 Mai 2009

Le Centre Maurice Hauriou

Salle du Conseil À l’Université Paris Descartes 12, rue de l’École de Médecine 75006 Paris Le Centre Maurice Hauriou est un centre pour la recherche en droit public. Il regroupe dix-sept enseignants- chercheurs et a vocation à  couvrir l’ensemble du droit public. Il a développé, en particulier, ses recherches  en droit constitutionnel, droit administratif et droits fondamentaux. 

Lundi 18 mai 2009

9h30 -Ouverture et présidence Jean-Pierre Machelon, Doyen de la faculté de droit de Paris Descartes, Directeur du centre Maurice Hauriou

9h45 – Ramu de Bellescize, Editeur juridique, « Des obstacles constitutionnels à la privatisation de l’État? » Les marges de manœuvre 10h15 -Benoit Delaunay, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers, « L’article 295 CE et la neutralité supposée à l’égard du régime de propriété dans les États membres »

10h45 -Anémone Cartier-Bresson, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes, «Externalisation et contraintes communautaires» L’externalisation

11h30 – Jean-David Dreyfus, Professeur de droit public à l’Université Reims Champagne Ardenne, «Externalisation et liberté d’organisation du service»

12h – Bernard Poujade, Professeur de droit public à l’Université Paris Descartes, « La privatisation de la fonction publique en Italie »

Présidence : Michel Degoffe, Professeur de droit public à l’Université Paris Descartes Privatisation des modes de gestion

14h -Justin Kissangoula, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes, « Les règles de management privé en tant qu’horizon pour la réforme de l’État »

14h30 -Olivier Dord, Professeur de droit public à l’Université Paris X Nanterre, « La privatisation du droit de la fonction publique »

15h -Christophe de la Mardière, Professeur de droit public à l’Université de Dijon, « La privatisation de l’impôt»

15h30 -Jean-Louis Carpentier, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes « La privatisation de la sécurité»

Mardi 19 mai 2009

Présidence : Alain Laquièze, Professeur de droit public à l’Université ParisIII, La privatisation des actes :

9h30 – Michel Degoffe, Professeur de droit public à l’Université Paris Descartes, « La redevance source de profit »

10h00 -Christophe Fardet, « Le déclin de l’acte unilatéral : mythe ou réalité ?»

11h – Arnaud Haquet, Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne Ardenne, « Déclin de la loi et revalorisation de la fonction du législateur »

11h30– Gregory Houillon, Docteur en droit public de l’Université Paris Descartes, « Lobbying et progression de l’acte juridique négocié »

Présidence : Yves-Charles Zarka, Professeur de philosophie politique à l’Université Paris Descartes

14h – Francesco Viola, Professeur de droit à l’Université de Palerme, «Il principio di sussidiarietà: pro e contro lo Stato»

14h30 – Alain Laquièze, Professeur de droit public à l’Université Paris III, « l’État peut-il être évalué? l’exemple de l’enseignement supérieur et de la recherche».

15h – Frédéric Rouvillois, Professeur de droit public à l’Université Paris Descartes, « Notion d’état exemplaire »

15h30 -Xavier Cabannes, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes, « La LOLF et l’évaluation permanente des politiques publiques»

16h – Christophe Boutin, Professeur de droit public de l’Université de Caen, Rapport de synthèse