DEMEPE-IDEX-SPC (2013-2016)

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La démocratie et les mutations de l’espace public en Europe

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Revenir aux fondements de l’idée d’une Europe démocratique suppose de repenser parfois de fond en comble un certain nombre de concepts : la souveraineté partagée, le sujet constituant, l’idée d’une Union politique qui n’est pas un Etat, le rapport de cette Union aux Etats-nations, la question de la légitimité démocratique, les mutations de l’espace public, etc. Parce qu’elle nous confronte à un objet politique tout à fait nouveau, où le politique se définirait en d’autres termes que ceux de la puissance étatique, l’idée d’une Europe politique exige la mobilisation de compétences qui relèvent de la philosophie politique, des sciences politiques du droit, de l’histoire des civilisations, de la linguistique également. Il ne s’agit pas dans le cadre de notre programme de traiter l’ensemble des questions énoncées ci-dessus, mais d’élaborer ou de repenser deux concepts particulièrement décisifs : la citoyenneté doublement constituante et l’espace public européen. Ces deux concepts ne peuvent être valablement élaborés que dans une perspective pluridisciplinaire, ce qui est la caractéristique des équipes engagées dans ce programme, qui comptent ainsi faire avancer de manière significative la connaissance sur la question européenne.

Le programme de recherche défini ci-dessous, élaboré par PHILéPOL, le Cevipof et ICEE a été conçu à partir d’une collaboration intellectuelle avec le grand philosophe allemand Jürgen Habermas. Cette collaboration a connu un temps fort, à l’Université Paris Descartes en novembre 2011. Elle se poursuit actuellement.

La crise que traverse l’Union européenne aujourd’hui participe à l’intérêt pour l’effort conjugué d’un certain  nombre de penseurs européens de différentes disciplines pour définir la voie d’une issue possibleOn comprend donc en quoi ce programme pourra constituer une valeur ajoutée pour Sorbonne Paris Cité, à la fois dans la collaboration pluridisciplinaire de centres de recherche de trois universités, et sur le plan national et européen.

Participeront à ce programme de jeunes chercheurs et des doctorants qui auront ensuite la possibilité de le prolonger sous forme de programmes ANR ou européens. La collaboration avec des centres de recherches en Allemagne, Italie, Angleterre, Espagne et de pays d’Europe centrale est également programmée sur la base d’un financement autonome de chacun des centres.

1/ La citoyenneté doublement constituante : repenser le partage de souveraineté.

Le concept du citoyen doublement constituant, élaboré avec Jürgen Habermas, est en mesure de rendre possible une problématisation nouvelle du rapport entre les Etats-Nations et l’Union, c’est-à-dire la souveraineté partagée. Pour s’en rendre compte, il faut revenir à la manière traditionnelle de penser la souveraineté. Quand on parle aujourd’hui de souveraineté, on s’engage dans une double problématique.

Celle de la souveraineté nationale : la souveraineté a été traditionnellement pensée comme indivisible et absolue, ne pouvant être partagée, parce qu’un partage signifierait sa destruction. Ce concept de souveraineté s’est progressivement constitué de Bodin et Hobbes à Rousseau : de la souveraineté du roi à la souveraineté du peuple. Il est devenu le lieu où se noue la théorie politique à l’époque moderne. Il s’agit pour nous ici de réinventer le partage de souveraineté, pour l’extraire de l’alternative entre souveraineté nationale et souveraineté d’une Union fédérale.

Est-ce sous le modèle du fédéralisme américain qu’il faut définir l’Union politique de l’Europe ? La réponse à cette question doit être négative. Parce que l’histoire des Etats européens est différente. Ceux-ci ne se sont pas constitués plus ou moins en même temps que l’Union. Au contraire, ils ont de longues histoires spécifiques et en outre conflictuelles. L’Union européenne en son idée originelle avait comme projet de faire passer ces Etats d’une relation conflictuelle récurrente à une paix pérenne. Mais alors que l’idée de la paix est très largement partagée par les peuples européens, en revanche très peu d’entre eux, pour ainsi dire aucun, n’est disposé à ne devenir qu’une partie d’un ensemble plus grand, et encore moins de s’y dissoudre sans pouvoir s’y reconnaître. Tel est le problème qu’il s’agit de résoudre.

Tout l’enjeu de la constitution d’une Europe politique est enveloppé dans le conflit ou au moins cette tension entre souveraineté nationale et souveraineté supranationale, en particulier dans le fait que les nations ne veulent pas se dissoudre dans un ensemble plus grand où elles ne se reconnaîtraient plus et perdraient la maîtrise de leur présent et de leur avenir. C’est là un fait et un fait majeur. La nation n’est pas par essence nationaliste, elle peut le devenir mais par accident lorsqu’on passe de relations pacifiques à des relations belliqueuses. Ce point n’est pas valable uniquement pour l’Europe, on peut le constater partout dans le monde : que demandent les peuples qui entendent se libérer et parvenir à l’autonomie sinon que leur nation puisse disposer d’une souveraineté sur elle-même ? La notion de subsidiarité qui est inscrite dans les Traités européens ne permet pas de résoudre ce problème. Au contraire, elle le manifeste encore plus vivement. La subsidiarité implique nécessairement que l’on abandonne une part de la souveraineté.

Or la représentation d’une Europe contraignante et étrangère aux populations n’est pas sans fondement : les populations craignent, par leur expérience passée, de se voir imposer de l’extérieur une législation de plus en plus large qui affecte non seulement les grands principes généraux, mais aussi la vie quotidienne. Par conséquent, tant que l’on imaginera le partage de souveraineté comme une perte ou un transfert d’une part de la souveraineté nationale à une instance supranationale, par délégation ou par subsidiarité, les problèmes précédemment décrits persisteront.

Pour sortir de l’impasse, il faut donc repenser complètement le partage de souveraineté. Notons tout d’abord que l’idée d’un exercice commun de la souveraineté qui se réaliserait au seul niveau intergouvernemental n’est pas satisfaisante. Les décisions concernant le gouvernement économique et financier de l’Europe ont été prises à un niveau intergouvernemental et sont proposées à la ratification sur le mode de « c’est la seule solution possible », « nous n’avons pas de choix ». Ce qui est une curieuse manière de concevoir la démocratie.

La voie à suivre doit être tout à fait différente et nous permettre de penser une démocratie au niveau de l’Union européenne. Pour y arriver, il importe de repenser le partage de souveraineté. Tel que nous l’envisageons, le partage de souveraineté ne se ferait pas entre les différents Etats qui composent l’Union, ni entre deux étages politiques : celui des Etats et celui de l’Union. Mais entre les peuples européens, d’une part, et les citoyens européens de l’autre. Les peuples européens sont bien entendu les Etats-nations. La volonté exprimée par chacun de ces peuples est la souveraineté du peuple, c’est-à-dire l’expression démocratique d’une volonté majoritaire qui s’impose à tous. Les sujets (au sens des acteurs) de cette volonté sont les citoyens d’un Etat-nation particulier. Nous sommes là dans le cadre traditionnel de la souveraineté nationale. Cependant, ces citoyens qui composent les peuples européens et s’expriment nationalement, sont aussi des citoyens de l’Union qui peuvent être appelés à exprimer leur volonté concernant les institutions, les choix et les finalités de cette Union dans le cadre de consultations européennes et non plus nationales dont le caractère européen devra être particulièrement marqué. Autrement dit, ce sont les mêmes citoyens, sujets-acteurs, qui deviennent constituants sur un double plan : celui des peuples particuliers, comme citoyens de diverses nations et celui de l’Union, comme citoyens de celle-ci. Le point central de cette thèse concerne la fonction doublement constituante des mêmes sujets-acteurs selon deux rapports différents. Dans ce cadre, le partage de souveraineté n’est plus conçu comme se faisant entre deux instances différentes mais entre les mêmes sujets-acteurs doublement citoyens et consultés différemment selon qu’ils le sont au niveau national ou au niveau européen. Il faut que chacun fasse une claire distinction entre les deux rapports où il est appelé à exprimer sa volonté.

Ainsi conçu, le partage de souveraineté nous paraît pouvoir surmonter les difficultés que nous avons rencontrées tout à l’heure. Dans la mesure où le partage ne se fait pas entre deux niveaux politiques différents dont l’un pourrait paraître extérieur à l’autre et s’imposerait à lui et dans la mesure où ce partage ne suppose aucun abandon de souveraineté ni du côté des citoyens ni du côté des Etats, nous pouvons concevoir des sujets acteurs identiques doublement constituants. La volonté exprimée au niveau européen ne serait plus conçue comme extérieure, non démocratique, imposée, pour des raisons obscures, comme la seule possible.  Nous ne pouvons malheureusement pas développer ici toutes les implications de ce concept et l’élaboration qu’il requiert sur les plans philosophique, politique et juridique.

2/ Les mutations de l’espace public en Europe.

Pour que l’expression des citoyens comme citoyens européens puisse être reconnue à la fois subjectivement, dans la conscience des sujets-acteurs, et objectivement, comme choix ou loi de l’Union, il convient qu’un espace public commun de débat, de délibération et de discussion soit mis en place. Cet espace public des citoyens européens ne peut être commun que s’il est transversal par son organisation institutionnelle (presses, médias en général, mais aussi partis, associations, etc.). Ce qui veut dire que son caractère européen doit être immédiatement sensible à chacun des sujets-acteurs. Cet espace européen, ne constituera nullement une négation du caractère national, lequel continue à exister selon les aspects spécifiques de chaque nation, comme cela se fait actuellement, avec les mêmes procédures et coutumes, au niveau de l’expression de la volonté des peuples européens. L’espace public européen qui coexiste avec les espaces publics nationaux permettra à chacun des citoyens européens de percevoir, vivre, comprendre la spécificité de son rôle comme membre de l’Union, comme il réalise sa participation à la formation de la volonté de la nation dans les votes nationaux divers. Les citoyens européens doivent pouvoir percevoir les divergences ou les convergences des intérêts et des engagements entre lesquels ils ont vocation à  arbitrer.  Le programme de recherche aura également pour fonction de définir aux plans sociologique, linguistique, pédagogique et politique les conditions de la constitution d’un tel espace public européen.

Le programme de recherche se décline en une tâche commune et trois tâches spécifiques, réparties à raison d’une par équipe. Nous comptons organiser un réseau internet autour de ces tâches avec la collaboration des autres centres européens.

Tâche 1 : L’Europe comme entité politique supranationale mais non post-nationale.

Tâche 2 : Le citoyen doublement constituant et la souveraineté partagée.

Tâche 3 : Les mutations de l’espace public en Europe.

Tâche 4 : La crise des institutions.

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